CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 résultats pour « Drevet-Rival De La »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb20cdc6046d479896e2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 2] REPRESSENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie DREVET-RIVAL DE LA SELARL LEX LUX AVOCATS

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

07 Mai 2024 ENTRE : Madame [M] [C], [Z] [S] épouse [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669821f3b60c111a421f8404

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b39a603a692916038d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEBATS : à l'audience publique du 07 mai 2024 ENTRE : Monsieur [L] [N] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON, substitué par Me DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0af9a603a69291602c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 3]” SIS [Adresse 1] [Localité 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 2][Localité 4] représenté par Me DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b29a603a692916034c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 2] SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDICAT LA SARL LOIRE GESTION dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b59a603a69291603cb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

publique du 04 Juin 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b59a603a69291603d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 4] AGISSANT PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE IFV, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669821f3b60c111a421f841b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 6]” sis [Adresse 1]- [Adresse 2] et [Adresse 4] REPRESENT PAR SON SYNDIC LA SASU IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fb00b520043633469e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE IFV, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Nathalie DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6834c8817860dd6c223b4d14

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

publique du 14 Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6983c5a8cdc6046d47f02cd3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Décembre 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA MONTCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc67afb61838af1bfb7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PAR SON SYNDIC LE CABINET CHEYLUS FRACHON MERLLIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd455

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [F] née le 18 Mars 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Nathalie DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f46d3730576e9413b5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DELOMIER”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [B] [H] [G] né le 05 Mai 1957 à [Localité

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6834c8817860dd6c223b4d00

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

publique du 14 Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6834c8847860dd6c223b4d6e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

publique du 14 Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd46a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par son Président en exercice domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Nathalie DREVET-RIVAL la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f16d3730576e941330

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE CLOS BELLE [Localité 6] SIS [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentéepar Me DREVET-RIVAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fe00b5200436334700

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me Nathalie DREVET-RIVAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [B] [M

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →