AUTOMOBILES CITROEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître François-Xavier MAYOL, de la SELARL RACINE

Me Valérie DROUAUD a déposé son dossier le 11/09/2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 octobre 2025.

ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02520 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY74 JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Valérie DROUAUD

par Maître Sophie RUDENT de la SELARL RUDENT-BOIVIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [I] [L] née le 18 Novembre 1983 à [Localité 32], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Valérie DROUAUD

SELEURL ECOSAMENTALE Le 29 avril 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry DRAULT

STELLANTIS & YOU FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François-Xavier MAYOL, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et Madame [P] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (RHONE) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie DROUAUD

de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01459 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJN JUGEMENT du 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de Me Valérie DROUAUD

AUTOMOBILES PEUGEOT , RCS de VERSAILLES sous le numéro 552 144 503, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me

BOHBOT Eric Copie délivrée à : Mr [K] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT

DPCMK , avocat au barreau de ROUEN Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry DRAULT

Me HUGONIE Copie délivrée à : Mr [G] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT

HUGONIE Copie délivrée à : Mr [A] [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN, substituée par Maître Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

HUGONIE Copie délivrée à : Mr & Mme [U] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT

BASUYAUX POURRE (RBP) Le 29 avril 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry DRAULT

délivrée à : Mr [G] [O] Mme [G] [Z] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT

Copie, pièces délivrées à : Mme [R] [S] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur DRAULT