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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d57572cdc6046d4772cbef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

VALUE PARTNERS + parties + commissaire de justice Notification LRAR le : aux parties EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 4 décembre 2025, la société VALUE PARTNERS, disant venir aux droits de la

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a15ef27cdc6046d47062073

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE LA VALLEE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dirigée à l’encontre de l’EARL [F],DEBOUTER la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, Condamner la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION à payer

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6823cdc6046d477d511b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [H] le même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALLEE DE LA BISTEN a consenti à M.

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TJ

Chambre des référés

686c0cc4dd7001754d61acf3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MANA DUCALE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES ET : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef79c3ba90f51dc21aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/08490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4RQ Notifiée le : Expédition à : la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-[Localité

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a4447

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Valérie GARMENDIA Me Vanessa MEYER Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

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TJ

TPX RAM CG FOND

69d80377cdc6046d47afc469

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 3 février 2026, seule Mme [L] [V] comparait, bien que la SAUR VALLEE DE [Localité 2] ait accusé réception de la convocation.

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TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [O] [S] est copropriétaire au sein de l'immeuble dénommé " [Adresse 13] " faisant partie du syndicat secondaire LE DUCAL A.

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TJ

6ème Chambre

69d96d50cdc6046d47d0d0b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

À l'appui de sa déclaration de sinistre à la société Groupama Val de Loire, M. [S] a rempli un “ Questionnaire vol ”. Le 14 mars 2024, la société Groupama Val de Loire a opposé à M.

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TJ

JCP REFERES

69e0074bcdc6046d4760f783

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à MINUTE N° : 26/00303 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALQ AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45021ee05e3ee32ca6bc4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SA CLINIQUE TIVOLI DUCOS affirme que les conditions du tableau des maladies professionnelle 100 ne sont pas réunies.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969e1cdc6046d47d08cdd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.

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TJ

CIVIL

69cd8723cdc6046d47c999fb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS L’affaire a été examinée à l’audience non publique du 04 Mars 2026 du tribunal judiciaire de FOIX tenue par

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022ed766d1156dbbed185

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2019 ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S MOPI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

67f80aeacf40727a0043b01a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Notifiée le : Expédition à : Maître [J] VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE

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TJ

Référés

6a0e1ba2cdc6046d475bba4b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes des 09 et 10 Décembre 2025, Monsieur [N] [H] a assigné en référé la société ALLIANZ IARD et la CPAM DU VAL D’OISE.

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TJ

CIVIL

68128dadd554c55098ec8f15

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision

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TJ

JLD

6a0cbe52cdc6046d473b0b05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [H] [W] Né le 16 Février 1987 à [Localité 1] (VAL-D'OISE) Demeurant UDAF [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b340cd0f0b3d002e0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'administration fiscale n'a pas contesté auprès de l'expert les différentes méthodes utilisées, non plus que la valorisation finale déterminée par l'expert.

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