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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aade3e9a46d1f5a76be86
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[A] [T] ([16]) Mme [G] [T] ([15]) SARL [17] ([14]) [19] ([16]) - avocat par Case palais Me Amandine RAUCH (CCC+FE) Me Gaston SCHEUER (CCC) Le : Pour le Greffier Me Amandine RAUCH Me Gaston
Source officielleRéférés
68ed709c0da7cb996dcbaf52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
copropriétaires de la résidence “OPUS [Localité 5]” sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SYNDIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER
Source officielleJCP REFERES
686ee0bf72b5e5e648cc093a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C/ [G] [Z] [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me DURAND-RAUCHER Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi
Source officielleJCP REFERES
67f839c9cf40727a00448797
2 avril 2025
2 avril 2025
CDC HABITAT C/ [J] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9a8b032d83cfd3ede39
2 janvier 2025
2 janvier 2025
DB2E-W-B7H-L3DQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00004 N° RG 23/00272 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DQ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine RAUCH
Source officielleJCP REFERES
67f839c6cf40727a00448737
2 avril 2025
2 avril 2025
CDC HABITAT C/ [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi
Source officielleJCP REFERES
67f839c3cf40727a004486ff
2 avril 2025
2 avril 2025
CDC HABITAT C/ [V] [L] [O] [Y] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND-RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE
Source officielleJCP REFERES
686c3dbedd7001754d625421
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER du Cabinet MERCIÉ
Source officielleJCP REFERES
67f839cbcf40727a004487d4
2 avril 2025
2 avril 2025
LA MARTINE représentée par la SA CDC HABITAT, C/ [B] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND-RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le :
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
postulant et Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL AGMC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant SAS ESPACE CARNOT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a51bbf04ef7857bb327
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentée par Maître Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0430 et par Maître Etienne DURAND-RAUCHER du CABINET MERCIÉ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
68e88b493ea43407b9fba74f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PEREZ, greffier lors des débats, Mme DURAND-SEGUR, greffier lors de la mise à disposition, DEBATS à l'audience publique du 04 Juin 2025, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré par
Source officielleRéférés
687183c0d395d6ba9f2ad754
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EST [Adresse 1] (France), prise en la personne de son syndic en exercice la SARL AGESTIS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER
Source officielleCh. 9 REFERES
68e5808e0e2901d10fa59fd6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dont le siège social est sis 2 rue du Doyen Jacques Parisot - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 23, Me Amandine RAUCH
Source officielleRéférés
6973c263cdc6046d4776495f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE AMOUROUX II SISE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SA LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER
Source officielleRéférés
697d133ccdc6046d47528e7d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE LA RESIDENCE [Adresse 4] DONT LE SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 2] (France) représenté par son syndic en exercice, la SA LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
13 avril 2026
Le syndicat Durance Luberon demande au juge des référés de : A titre principal, • prononcer la mise hors de cause du SYNDICAT DURANCE LUBERON • condamner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6acdc6046d47f267ff
8 avril 2026
8 avril 2026
Lors d’un contrôle, la CPAM du Bas-Rhin a constaté que Monsieur [E] [F] a continué à travailler durant les périodes où il était en arrêt de travail à temps plein et percevait des indemnités journalières
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849162e41137cbf9fc86fb
21 décembre 2023
21 décembre 2023
qu'alors que le calendrier de procédure demandait au procureur de la République de conclure avant le 26 mai 2023, celui-ci a conclu la veille de l’ordonnance de clôture, le 26 octobre 2023 à 17h59, durant
Source officielleJCP REFERES
6876c9b8e74401da7f361e8a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET
Source officiellePage 1 sur 557