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150 résultats pour « Edel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0eccdc6046d473a17fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE : REJETER l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE à raison de l’autorité de la chose jugée attachée

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a18cdc6046d473c71ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Des relances ont été adressées aux fins de levée des réserves et d'autres désordres ont été dénoncés à la SCCV EDEN.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 2 octobre 2020, la société EDEIS a assigné la société C2BI en garantie.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0e1cdc6046d473a174a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, Par acte sous seing privé en date des 16 et 19 septembre 2022, la société BBR [Y] a donné à bail commercial à la société Eden pharma des locaux situés [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 4], pour

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69d00a67cdc6046d47051e2a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

* C’est dans ce contexte que la SA BANQUE EDEL, par acte de commissaire de justice du 10 octobre 2025, a fait assigner M. 

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EDEIS INGENIERIE Siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #B1160 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dbbbf04ef7857c19a2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BANQUE EDEL, dont le siège social est sis 60, rue Buissonnière CS 17601 - 31676 LABEGE CEDEX Représentée par Me Christine DUSAN, Avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claude AUNAY, Avocat au

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e847a9d5adc260627fec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

 : (Etat Des Lieux d'Entrée) - EDLS : ( Etat Des Lieux de Sortie) EDLE 1-pour Lino Kichenette : bon état, aucune fissure, 3 petits trous, lino déchiré sur quelques centimètres au pied du meuble sous évier

Source officielle
TJ

JAF

68f91fdfde0ebe408da92da0

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vincent EDEL, Greffier : M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

ANDREA SAM, anciennement dénommée MF3Ac/S.C

679a9176e9a46d1f5a766093

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en sa demande de mise hors de cause de la société Eden promotion”, A titre principal, - rejeter “ la société Sscv Cilla Cypa et Eden promotion” en toutes ses demandes, - déclarer sa demande recevable

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ccb9f94e984650ba7b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La SCI EDEN BOXES prise en la personne de son liquidateur Madame [F] [K] et Madame [F] [K] ès qualité de liquidatrice de la SCI EDEN BOXES succombant, elles supporteront la charge des dépens liés à la

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6705780e1296b51ba2b273a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11378 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WI7 N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société EDEN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660c4d1f1ff97dabd6b860c9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

31 janvier 2022) ; - CONDAMNER la société DIAMOND FOR EDEN à payer à la SCI SAINT DENIS la somme de 3.000 € au titre de son préjudice moral ; - CONDAMNER la société DIAMOND FOR EDEN à payer à la SCI

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af8c0d3e3fe99cadab6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Suivant contrat conclu le 25 octobre 2016, la réalisation des travaux a été confiée à la société Edil Casa pour un montant de 150 126,90 euros.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc8344

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 4 mai 2020, le fonds de commerce a été cédé à la société Eden Cook.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579bc72b7e1b6bf1d7b78

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le commandement de payer signifié le 31 décembre 2024 à la société EDEN COSMETICS vise cette clause.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81718cdc6046d47b15b31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 ;JUGER l’appel en cause de la société EDELIS à l’encontre de la SARL [N] et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS sans objet ;JUGER irrecevables les demandes de la société EDELIS en ce qu’elles sont

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd0dd7001754d61a6f1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EDEN (AZUR ARBOIS IMMOBILIER GROSSES délivrées le à Maître Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69669fcacdc6046d472ddde7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier EDEN ROC impute légitimement ces frais conservatoires à Monsieur [R] [U] et Madame [O] [U] née [B].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b8452f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

), la SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la SARL EDEC et la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la SARL EDEC devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner

Source officielle

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