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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6a0cb0eccdc6046d473a17fb
19 mai 2026
Sur l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE : REJETER l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE à raison de l’autorité de la chose jugée attachée
Référés civils
69de8a18cdc6046d473c71ba
13 avril 2026
Des relances ont été adressées aux fins de levée des réserves et d'autres désordres ont été dénoncés à la SCCV EDEN.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
Le 2 octobre 2020, la société EDEIS a assigné la société C2BI en garantie.
Service des référés
6a0cb0e1cdc6046d473a174a
, Par acte sous seing privé en date des 16 et 19 septembre 2022, la société BBR [Y] a donné à bail commercial à la société Eden pharma des locaux situés [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 4], pour
JCP CIVIL
69d00a67cdc6046d47051e2a
3 avril 2026
* C’est dans ce contexte que la SA BANQUE EDEL, par acte de commissaire de justice du 10 octobre 2025, a fait assigner M.
6a0f528ecdc6046d477bb5af
EDEIS INGENIERIE Siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #B1160 DEFENDERESSES S.A.S.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dbbbf04ef7857c19a2
7 avril 2025
BANQUE EDEL, dont le siège social est sis 60, rue Buissonnière CS 17601 - 31676 LABEGE CEDEX Représentée par Me Christine DUSAN, Avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claude AUNAY, Avocat au
JCP FOND
67f6e847a9d5adc260627fec
: (Etat Des Lieux d'Entrée) - EDLS : ( Etat Des Lieux de Sortie) EDLE 1-pour Lino Kichenette : bon état, aucune fissure, 3 petits trous, lino déchiré sur quelques centimètres au pied du meuble sous évier
JAF
68f91fdfde0ebe408da92da0
22 octobre 2025
Vincent EDEL, Greffier : M.
Chambre des référés
ANDREA SAM, anciennement dénommée MF3Ac/S.C
679a9176e9a46d1f5a766093
9 janvier 2025
en sa demande de mise hors de cause de la société Eden promotion”, A titre principal, - rejeter “ la société Sscv Cilla Cypa et Eden promotion” en toutes ses demandes, - déclarer sa demande recevable
3ème Chbre Cab A1
65b162ccb9f94e984650ba7b
19 décembre 2023
La SCI EDEN BOXES prise en la personne de son liquidateur Madame [F] [K] et Madame [F] [K] ès qualité de liquidatrice de la SCI EDEN BOXES succombant, elles supporteront la charge des dépens liés à la
2ème chambre 2ème section
6705780e1296b51ba2b273a5
8 octobre 2024
■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11378 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WI7 N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société EDEN
18° chambre 1ère section
660c4d1f1ff97dabd6b860c9
2 avril 2024
31 janvier 2022) ; - CONDAMNER la société DIAMOND FOR EDEN à payer à la SCI SAINT DENIS la somme de 3.000 € au titre de son préjudice moral ; - CONDAMNER la société DIAMOND FOR EDEN à payer à la SCI
Chambre 02
66335af8c0d3e3fe99cadab6
16 avril 2024
Suivant contrat conclu le 25 octobre 2016, la réalisation des travaux a été confiée à la société Edil Casa pour un montant de 150 126,90 euros.
65849125e41137cbf9fc8344
20 décembre 2023
Le 4 mai 2020, le fonds de commerce a été cédé à la société Eden Cook.
686579bc72b7e1b6bf1d7b78
2 juillet 2025
Le commandement de payer signifié le 31 décembre 2024 à la société EDEN COSMETICS vise cette clause.
4ème Chambre
69d81718cdc6046d47b15b31
9 avril 2026
;JUGER l’appel en cause de la société EDELIS à l’encontre de la SARL [N] et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS sans objet ;JUGER irrecevables les demandes de la société EDELIS en ce qu’elles sont
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd0dd7001754d61a6f1
7 juillet 2025
EDEN (AZUR ARBOIS IMMOBILIER GROSSES délivrées le à Maître Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats
3ème Chbre Cab A4
69669fcacdc6046d472ddde7
13 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier EDEN ROC impute légitimement ces frais conservatoires à Monsieur [R] [U] et Madame [O] [U] née [B].
REFERES 2ème Section
660c48a41ff97dabd6b8452f
), la SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la SARL EDEC et la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la SARL EDEC devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner
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