Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

CAFFE MENEGHINO C/ Société GROUP-IMMO Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS Me Guy NOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER

POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Elisabeth

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

NOVION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth

2024 LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [D] N° RG 22/04573 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IZGH n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 08 Février 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [O], demeurant 8 bis rue Robert Lecomte - 37160 BUXEUIL, représenté par Maître Elisabeth

[V] [R] [E], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 652 044 249 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Elisabeth DE BRISIS de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX

23] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 22] [Localité 11] Madame [R] [O] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 25] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 22] [Localité 11] représentés par Maître Elisabeth

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.S. [1] Es qualité