personne de son syndic en exercice, la SARL HELIOS IMMOBILIER N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02429 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSK Grosse délivrée à Me Sandra ELMALEH

ARCHITEM Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, pris en la personne de sa succursale française BAYA AXESS sise [Adresse 1] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Pierre ELMALIH

RCS DE NANTERRE 722 057 460 Représentant : Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat

RCS DE NANTERRE 722 057 460 Représentant : Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELMALIH (G0006) Me CLEDAT (P0238) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/13207 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDQK N° MINUTE : 1 Assignation

ORY ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0006 DÉFENDERESSE S.C.C.V.

[V] [A] ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 31] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 S.A.S.

[Adresse 23] [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 Société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SAMARDZIC, Me Frédérique FERRAND, Me Pierre ELMALIH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

C] époux [V] [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et Me Sandra ELMALEH

AGENCE FRANC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société SINDEC dont le siège

EUROMAF en qualité d’assureur de la société AMODEV [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 SMABTP en qualité d’assureur de la société

avocat plaidant, vestiaire #E2159 DEFENDERESSES Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Entreprise MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Pierre ELMALIH

représentée par Maître Philippe GRAS de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-GILLIOCQ-BARBEAU-BOU RNOVILLE-AARON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1137, Me Pierre ELMALIH

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1214 DEFENDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre ELMALIH

1] Représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0132 Compagnie d’assurance EUROMAF [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Pierre ELMALIH

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS plaidant Monsieur [H] [K], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ELMALIH

AGENCE FRANC dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 S.A.S.

DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 DEFENDERESSE La société S.A.R.L RETOUCHES 17 [Adresse 2] [Localité 3] représentée