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26 résultats pour « Elodie PERDRIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68dee9ed6af9fd1f80971792

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, prise en sa qualité d’assureur de la société FCF FACADES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elodie

Source officielle

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TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68e962523ea43407b9115a59

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elodie FERREIRA BATISTA, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6a10cd73cdc6046d479e6082

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [D] [R] [K] épouse [E] [W] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elodie

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e89ce74459e0c7ed26b8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l'audience du 7 mai 2024, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a4e74459e0c7ed27b7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En effet, elle explique être divorcée depuis janvier 2024 et avoir été victime d’un accident l’ayant rendue handicapée ce qui lui a fait perdre des contrats.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

6769ca949786ffe39c0aa3f3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [P] [Z] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Elodie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b1204c0caeeb993da5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

23 Avril 2024 N° RG 21/04072 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDTW DEMANDEUR : Madame [T] [R] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Elodie

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d30bb2f8a66ca5f0b9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKTC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94bbccdc6046d47ce4d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] à l'égard de la société ELOGIE SIEMP était de 10577,91euros. ELOGIE SIEMP actualise la dette à la somme de 9460, 91 euros au 09 janvier 2026.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605eecdc6046d4707c852

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Elodie KIEKEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69dd6847cdc6046d4722b165

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [F] [X] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (CROATIE), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Marie-elodie

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69dd6806cdc6046d4722aab6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pour avocat Me Marie RIGOLE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [V], [I] [N] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Elodie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6626afb21329eb3db7c2b0dd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

diganostic social n’a été inité par la préfecture conformément à la circulaire interministérielle du 26 août 2012 et qu’aucune association n’est intervenue en ce sens, que leur expulsion leur ferait perdre

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677ecfefb01eea4cf01a43f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Condamner la GMF aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Elodie LASNIER, avocate à la Cour, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696417df5112d8edd058879

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il résulte de l’arrêté de refus de permis de construire du 21 juillet 2022 que la demande de permis a été déposée pour Madame [C] le 12 avril 2022, soit dans le délai prévu à la promesse qui stipulait

Source officielle
TJ

JEX

68681ad84965b5d9df314cde

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Madame Elodie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d789f19e8c50f8bfc7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] [O]( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) C/ M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b579

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [U] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, sise 7 promenade des cours - 86000 POITIERS Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SAGEC (SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE) Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b4f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle ajoute que l'état psychologique qui était alors le sien en raison de sa séparation lui aurait fait perdre une opportunité professionnelle.

Source officielle