N° RG 22/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4J Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle JUVENETON, vestiaire : 265 Me Emmanuel

° RG 23/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUGM Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad BENAMMOU, vestiaire : 585 Me Emmanuel

RG 24/04929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWX Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Laure LANTHIEZ, vestiaire : 1909 Me Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 22/09923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME

par Maître Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [J] non comparante Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES P ORTES

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel

relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, dont le siège social se situe [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°857 500 227; Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS

MIC INSURANCE COMPANY, [W] [U] [H], [S] [M] [E] [U] Grosse délivrée à Me Pascal AUBRY Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Emmanuelle DURAND Me Sébastien ORTH Me

Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Emmanuel

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/04745 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYPB Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle

■ N° RG 23/53943 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZT N° : 6 Assignation du : 11 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle

en la personne de son établissement secondaire et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Emmanuelle

VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES RCS [Localité 27]: 437 568 561, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentées par Maître Sophie ORTAL

DB2H-W-B7E-UZZX Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Emmanuel

[Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocats au barreau de NIMES

Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Marion CHAUVIN, vestiaire : 2784 Me Emmanuel

audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI

: 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, vestiaire : 421 Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1102 Me Emmanuel