[D] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Eric DEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric DEZ avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Agnès BERTILLOT, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEUR

: 24/00235 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.P.I KYANEOS PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine SANCHEZ avocat au barreau d’Avignon, substituée par Me Eric

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric DEZ avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Agnès BERTILLOT, avocat au barreau de l’Ain

642 050 199, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 2/10 boulevard de l’Europe - 78300 POISSY représentée par Me Eric

COFIDIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Eric DEZ de la SELARL AVENIR JURISTES, avocats au barreau de l’AIN, substituée par Maître Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDERESSE

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric DEZ de la SELARL AVENIR JURISTES, avocats au barreau d’AIN, avocats plaidant DEFENDEUR M.

00328 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFSU N° minute : 26/00163 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric

TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/06383 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKA2 En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux

Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision

CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [Z] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme

Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric

sur requête pour erreur matérielle rendue le 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOS ENTRE : Madame [S] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric

Eric Arnaud Immobilier à payer à la S.C.I.

DOUBLE J l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS Greffier, Après

TEDEM TONNELLERIE DE L’ENTRE-DEUX-MERS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

] et Monsieur [A] [K] ; LAISSONS les dépens à la charge de Madame [N] [K] et Monsieur [A] [K] ; Prononcé le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL,

[K] [A] ; LAISSONS les dépens à la charge de Madame [J] [U] et Monsieur [K] [A] ; Prononcé le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée