Eric PLANCHETTE ayant tenu l’audience pour entendre les plaidoiries en application de l’article 805 du Code de procédure civile, - Madame Nadège MOREAU, greffière, Lors du délibéré : Président : M.

Eric PLANCHETTE ayant tenu l’audience pour entendre les plaidoiries en application de l’article 805 du Code de procédure civile, - Madame Nadège MOREAU, greffière, Lors du délibéré : Président : M.

L’EURL [O] [M] a pris à sa charge les dommages occasionnés au plancher du séjour.

Au cours du mois de mars 2023, Monsieur [W] [V] a subi un autre dégât des eaux, qui a créé d’importants dommages, concernant notamment les solives du plancher de la salle de bains.

de bain, mais aussi la structure du plancher.

RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWCB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [U] né le 28 Août 1977 à PARIS 12ème (75) demeurant 5 rue des Planchettes

la SELEURL I.VAN ELSLANDE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Décembre 2023, délibéré au 13 Février 2024, prorogé au 12 Mars 2024, au 26 Mars 2024 et au

JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________________________ JUGEMENT du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC

débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

Le devis du 28 septembre 2020 faisant la loi entre les parties ne prévoyait aucune démolition mais seulement l’évacuation de la charpente, du plancher et des gravats de la maison haute.

barreau de DIJON plaidant 2°) Monsieur [Q] [R] [N] [T] [A] né le 19 Juillet 1959 à [Localité 4] de nationalité Française Agent contractuel à la Poste, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Eric

Ceci explique le fléchissement constaté dans le plancher, qui n'est pas un phénomène nouveau, mais qui s'est constitué depuis la construction d'origine du plancher. (…) La cause du sinistre est imputable

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Eric ADAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Stéphane GALLO Me Guillaume GARCIA Me Madjid IOUALALEN Me Jérôme LACROUTS EXPERTISE L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

(page 13 du rapport) il est donc certain que ces travaux ont modifié l’équilibre des charges supportées par le plancher et constituent une faute d’imprudence manifeste.

[V] [C], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 M.