Localité 4] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL

Localité 4] N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL

Localité 2] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL

AJA ASSOCIES Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CQFD AVOCATS Me Noelle MINAR RODAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01846 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL

N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27T7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14:49 Nous, Sophie NOEL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFDB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [H], [W] [O] [H] C/ GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE SMABTP Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Noelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEGC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Représentée par Maître Noémie TORDJMAN de la S.E.L.A.R.L. FABRE & ASSOCIEES, , avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0124 et par Maître Florence REMAURY FONTAN de la S.C.P.

COMPOSITION La Présidente : Noémie DAVODY Le Greffier : Etienne PODGORSKI EXPOSÉ DU LITIGE :   Suivant arrêté préfectoral en date du 28 août 2020, le préfet du département des Hauts-de-Seine a déclaré

COMPOSITION La Présidente : Noémie DAVODY Le Greffier : Etienne PODGORSKI EXPOSÉ DU LITIGE :   Suivant arrêté préfectoral en date du 28 août 2020, le préfet du département des Hauts-de-Seine a déclaré

N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00767 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne

REVETIR 10 chemin Canal Saint Etienne 97432 SAINT-PIERRE Monsieur [T] [V] [W] exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [W] [V], entrepreneur individuel 15 rue des Vétivers 97450 SAINT LOUIS Monsieur [T] [

COMPOSITION La Présidente : Noémie DAVODY Le Greffier : Etienne PODGORSKI EXPOSÉ DU LITIGE :   Par arrêté DRE-BELP n°2011-66 du 25 mai 2011, le Préfet des Hauts-de-Seine a déclaré d’utilité publique

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL) [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, substitué par Maître Noémie CONNAN, avocats au barreau de