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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc3c52714c33ca458c1
4 juillet 2024
ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [E] [H] [I] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me ITTA Hervé Copie délivrée à : Mr
Ventes
65b01026b98137c1747892e3
23 janvier 2024
HILLEL-ETHAN à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON.
66db435ff06e1567cdd9f8ef
29 avril 2024
ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [R] [X] Monsieur [H] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Hervé ITTA Copie délivrée
2ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e5c
9 octobre 2024
ETHAN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mikaël LOREK - #C1707 DEFENDEURS M.
Service des référés
68dd7254548223b2c7ab3c94
1 octobre 2025
SARL [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marcel BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS - #R0080 DEFENDERESSE La société ALESIA ETAN, SNC [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître
Référés civils
65bc61c14fb290a346074060
15 janvier 2024
Ensuite a été mis en évidence la nécessité de remplacer le turbo, la conduite de suralimentation etla sonde de température amont du filtre à particules, pour un montant de 5126,88 euros supplémentaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
687154dcd395d6ba9f2a0bdf
4 juillet 2025
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par Albane OLIVARI, Présidente, etAnne DESHAYES, Greffière. La greffière La présidente
Pôle Civil section 1
68f2af7ce97b8c182997b6d5
9 octobre 2025
En tout état de cause CONDAMNER solidairement la société ADS ENVIRONNEMENT, la société HOMETCH etla société CA CONSUMER FINANCE à verser aux époux [M] la somme de 4000€ sur le fondement de l’article 700
687154ded395d6ba9f2a0c33
JAF section 1 cab 2
6a0cb135cdc6046d473a1d3b
19 mai 2026
saisie-rémunération entre les mains d'un tiers, * autres saisies, * paiement direct entre les mains de l'employeur, * recouvrement public par l'intermédiaire du Procureur de la République, les frais de recouvrement étanr
Pôle Civil section 3
6973fc50cdc6046d477da477
12 janvier 2026
CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marieta TODOROVA
6ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e443
1 avril 2025
Sur les incidents : Par conclusions d’incident distinctes notifiées par voie électronique le 06 octobre 2022, etdans ses dernières conclusions sur incident notifiées le 05 février 2025, la SCCV [Localité
JCP
67f834abcf40727a00447896
9 avril 2025
Localité 10] (YVELINES) [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE: Mme [G] [E] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Marieta TODOROVA
66a3e930c63cd64a75c45456
25 juillet 2024
l'ensemble des installations spécifiques à cet usage ;condamner la société Aiminus Patrimoine à lui payer une indemnité de 10 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; etla
Deuxième Chambre
678026039c3ba90f51dc36cb
9 janvier 2025
Fortis Lease ;la somme de 800,00 € à Maître [W] [T] ;la somme de 800,00 € à la société Foncière Petrus ;la somme de 800,00 € à Maître [W] [T], es-qualités de liquidateur de la société SCI Mantille ; etla
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a43
3 juillet 2025
Dans cette hypothèse: -au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l'état antérieur etla part imputable au fait dommageable; -Au cas où il n'y aurait pas de
Chambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36aa
10 avril 2025
[H], LA SASU DEFLAG SPORT AUTO, LA SAS [Adresse 19] LA SARL CTRB ETLA SAS CREATIV EXPERTISE Pour les mêmes raisons que celles exposées au point 3, la société Axa Iard sera déboutée de ses demandes de