FALCO S.A.S.

DOSSIER : N° RG 25/03775 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQT MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Alicia COLOMBO, Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Joseph FALBO

PBI GROSSES le , Me Elodie FALCO - la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques : , Me Elodie FALCO - la SELARL AVK ASSOCIES Copies : - Expert ( O.

DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [P] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] représenté par Me Joseph FALBO

de commissaires de justice associés [R] - JOSEPH - FONT, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Laurence ARNOUX-DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Joseph FALBO

FALCO et que ceux-ci présentent des désordres. Il également constant que la S.A.R.L. FALCO était assurée auprès de la SMABTP puis de la S.A. MAAF ASSURANCES.

ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le 02 Janvier 1981 à TOULOUSE (31) demeurant 140 Rue des Falbas

ACTION LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substitué par Me Joseph FALBO, avocat au barreau

] [S] DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS : Madame [J] [L] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Pierre-Henri JUILLARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne Claire FARBOS

sous le numéro 542 097 902, selon contrat de cession de créances du 09 décembre 2019 représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Joseph FALBO

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Catherine GAUTHIER, de la SELARL LEVY ROCHE SARDA avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Joseph FALBO