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188 résultats pour « Faras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elles font valoir que la reprise du terme « FADA » et d'un logo jaune et noir pour des bières crée un risque de confusion avec les activités de MIDI ET DEMI ; que les signes « FADA COLA » et « FADA » sont

Source officielle

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Annonces BODACC220 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA FORGE FARASSONE

SIREN 904096104Greffe du Tribunal de Commerce de gap

11/06/2026

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Créations

TANGAO, Faras

SIREN 104744412Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

29/05/2026

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Modifications diverses

FARAS

SIREN 909732620Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

19/03/2026

Voir →

Radiations

Rakotoarisoa, Iarimalala, Farasoa

SIREN 950775338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/01/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING FARASSE

SIREN 921283578Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/01/2026

Voir →

TJ

Chambre civile 1

69d82488cdc6046d47b27bf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 26 février 2022, la SCI SAFREC a conclu avec la SARL FAVA un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'une maison individuelle située à FAVONE, lieudit FAVA,

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

REJETER la demande de condamnation solidaire de la société LES JUMEAUX avec les sociétés [L] [C] FARM et MED. INDIVIDUALISER toute condamnation qui serait prononcée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65833faf3ea7c8c1129c06cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Au soutien de ses prétentions, le requérant a indiqué avoir conclu, le 3 janvier 2022 un contrat de prestation entre lui-même, auteur-compositeur du groupe musical Far From Your Sun et la société SASU

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e58ecdc6046d47056c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

avocat au barreau de LYON, [U] [V] né le 23 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e591cdc6046d47056cc1

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [E] né le 03 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Fama

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e7cdc6046d47e85e76

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

avocat au barreau de LYON, [N] [G] né le 26 Avril 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491eacdc6046d47e85e8b

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

avocat au barreau de LYON, [J] [U] né le 06 Novembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Fama

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e582cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

au barreau de LYON, [Y] [D] né le 25 Novembre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Fama

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec13554a01215df779c81

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte d’huissier en date du 23/12/2022, la SARL SILVERGREY INVEST a fait assigner la SCI FAMA aux fins de : -voir condamner la SCI FAMA à payer à la SARL SILVERGREY INVEST la somme de 21181.70 euros

Source officielle
TJ

Référés

67a3b7cd7fb573af3160243e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SCI du FARE a fait délivrer un commandement de payer le 07 août 2023, portant sur la somme en principal de 23376,58 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729dd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FARAL AUTOMOTIVE en date du 31 mai 2021, - Un extrait Kbis de la S.A.S. FARAL AUTOMOTIVE à jour au 15 juillet 2024. Il est constant que Monsieur [B] a acquis un bloc moteur auprès de l’E.U.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

686c1d64dd7001754d61e9ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS FARAL AUTOMOTIVE est aujourd’hui liquidée, elle avait pour assureur la SA GENERALI IARD qui ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551dfcdc6046d47702c44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

#E0478 SMA en qualité d’assureur de ARCHETYPE BECT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 AXA en qualité d’assureur de FARC

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e78490

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Thierry DAL FARRA de la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0261 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67801b729c3ba90f51dc14de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/11843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4M Numéro de minute : 25/00060 Madame [U] [T] Représentant : Me Emna FARAH

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b41e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FARASSE FLUIDES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d4a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [Y] [K] né le 11 octobre 1979 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL FARRE

Source officielle
TJ

JEX

68dec3fd6af9fd1f8094e2b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Faraus Recyclage et Transports a fait attraire la S.A. Nothen et la S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79de2c4a0d96dc235477

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

contradictoire Assignation du : 01 Septembre 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société FARC

Source officielle