AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
658c78b22c4a0d96dc2344b1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elles font valoir que la reprise du terme « FADA » et d'un logo jaune et noir pour des bières crée un risque de confusion avec les activités de MIDI ET DEMI ; que les signes « FADA COLA » et « FADA » sont
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LA FORGE FARASSONE
11/06/2026
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TANGAO, Faras
29/05/2026
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FARAS
19/03/2026
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Rakotoarisoa, Iarimalala, Farasoa
18/01/2026
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HOLDING FARASSE
16/01/2026
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Chambre civile 1
69d82488cdc6046d47b27bf6
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 26 février 2022, la SCI SAFREC a conclu avec la SARL FAVA un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'une maison individuelle située à FAVONE, lieudit FAVA,
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