Les 28 et 29 octobre 2024, Monsieur [G] [P] a livré une partie de la récolte à la SARL LES SILOS DU TOUCH, à savoir 162,71 tonnes de soja.

LE TOUCAN 2 en son syndic la SARL [J] IMMOBILIER C/ Monsieur [C] [N] Madame [Y] [T] Copies délivrées le : à Me Régis DURAND Monsieur [C] [N] Madame [Y] [T] ORDONNANCE DE CADUCITÉ

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL-DE-LOIRE , dont le siège

O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Il ajoute qu’il touche une pension de retraite de 1 600 euros mensuels et que son épouse a une pension de 900 euros mensuels.

[L] [N] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.

BOUYGUES TELECOM [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Par exemple, il existe un contrôleur capable d’accueillir un téléphone portable, avec une plaque à touches gauche et une plaque à touches droite, enserrant le téléphone portable entre elles.

Adresse 4] - [Localité 6] représenté par Maître Cyrielle GENTY de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [L] [V], de nationalité Française

Représenté par Me Jean-Christophe NEIDHART, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : [Z] [U] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (UKRAINE) de nationalité Française, demeurant [Adresse

exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 10/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

Il était dès lors clair dans l’esprit des parties que Madame [J] [R] allait toucher sa part restante dans la vente, sauf à déduire un acompte reçu de 6500 euros issu de la vente de Déesse.

jugement : Conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, la présente décision, insusceptible d’appel, sera rendue par défaut, l’association LIC ODYSEE n’ayant pas été touchée

du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François