PROTEUS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier PARDO, Me Marie-Valentine GERONIMI et Me Baptiste FRESSE DE MONVAL de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0170

de MONAL, avocat au barreau de PARIS, tous deux absents à l’audience.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03173 N° Portalis 352J-W-B7E-CR6QP N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SALÉ-MONIAUX

DECORATION DE SOUSA FRERES RCS 409 846 904, S.A.R.L. SOCIETE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, S.A.S.U. FERMATIC, S.A.S. ENTREPRISE LEROUX, S.A.S.

de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, substituée à l’audience par Maître Laura CABRERA, avocat au barreau de VERSAILLES.

par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société LAFFITE FRERES BOURG 11 AVENUE CHARLES MOUREU 64150 MOURENX défaillant S.A.R.L.

structuration de FRET SNCF, 55-La CFDT fait grief à la SNCF de ne pas prendre en compte dans son plan de vigilance le risque de report modal inversé vers la route consécutif à la mise en place du plan

Ces manquements de la SAS Naudet frères sont à l’origine d’un préjudice moral causé à chacun des 11 demandeurs, distinct du simple retard de paiement.

Mobile à l’égard de BNP Paribas - Juger que la demande en intervention forcée formée par BNP Paribas à l’encontre de la société Free Mobile est recevable et bien fondée ; - Condamner la société Free

La SCI [F] FRERES, bien que régulièrement convoquée (citée à personne morale), n’était pas représentée.

adjoint, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte du 12 janvier 2026, Mme [O] et la société [Localité 4]-ON SWITCH ([Localité 4]) ont fait assigner la société FREE devant le président du tribunal

associée et gérante, la SNC DUTY FREE MANUREVA.

[Z] [O], ils exposent que ce dernier a causé un préjudice moral à son frère, [L], en portant atteinte à sa réputation et en délivrant sur son lieu de travail, la gendarmerie, un courrier en recommandé

Les consorts [X] seront donc déboutés de leur demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

Condamner Monsieur [G] [B] à payer à Madame [Q] [B] [R], Monsieur [J] [B] [R] et Monsieur [X] [M] [B] [R], la somme de 5.000 € chacun en réparation de leur préjudice moral.

Elle souligne la contradiction de son frère qui évoque des détournements de sa part, tout en visant l’article 843 du Code civil.

Sur le préjudice moral des deux frères de la victimeMonsieur [H] [X] avait deux petits frères au jour de son décès, ils vivaient avec leurs parents sous le même toit, ces derniers seront indemnisés à hauteur

[L] [V] a bénéficié soit directement soit à travers des personnes physique ou morale ; - par M.

Elle explique que, compte tenu des liens d’affectation étroits les unissant, elle peut se prévaloir de l’impossibilité morale de s’être constituée une preuve par écrit de l’obligation de remboursement.

Il reproche également aux autorités de ne pas avoir maintenu de liens avec sa sœur Mme [F] [D] ni avec ses demi-frères également placés.