FROISSART 7 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge, assistée de Madame

et ayant pour avocat plaidant Maître Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : - Monsieur [L] [T] [J] né le 24 Février 1964 à TOUL (54200) demeurant 8 chemin des Bassins 54390 FROUARD

MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 21/00484 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4G N° de minute : Nature affaire : 70D Expéditions délivrées le à Me Thomas Me Frossard

00306 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFM DÉCISION DE CADUCITÉ SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

AHMED HARIR, avocats au barreau des Ardennes substitué par Maître Saïda HARIR, avocate au barreau de Ardennes ET : Monsieur [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître DE FROISSARD

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté par Maître DE FROISSARD

06094 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVMF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 23/ DEMANDEUR Monsieur [L] [M], né le 28 décembre 1978 à [Localité 3] (BENIN), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Gabriel de FROISSARD

Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNRF JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

légal. représentée par Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 522 Madame [C] [N] née le 30 Mars 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gabriel DE FROISSARD

au RCS de VERSAILLES sous le n° B712 018 324, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gabriel DE FROISSARD

inscrite au R.C.S MELUN sous le n° 823 410 691, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Gabriel DE FROISSARD

*** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 AL JUGEMENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/07788 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHP7 DEMANDEUR : Madame [G] [K] [W] épouse [I] APP 24 16 RUE JEAN FROISSART

MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocats au barreau de BESANCON CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] ATLANTIQUE [C] [B] [S] [I] [S] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL A4 - 40 la SELARL FROISSART

DEMANDERESSE La SA JTL DEVELOPMENT & INVESTMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL JOLIOT FROISSARD

PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372.

Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN2U JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD