CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

45 résultats pour « GAILLARD Samuel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

670574831296b51ba2b15ac2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

4], représentée par Mr [B] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

670574851296b51ba2b1603b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Localité 4], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

6705747f1296b51ba2b153d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représentée par Mr [B] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

6705747f1296b51ba2b15418

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

3], représentée par Mr [I] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

670574801296b51ba2b15548

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

], représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

670574801296b51ba2b15674

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Localité 3], représentée par Mr [S] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

670574811296b51ba2b15732

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

670574841296b51ba2b15d9c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Localité 4], représentée par Mr [F] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4b84509cc68c1864eb3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Mr [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4b84509cc68c1864eb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4bb4509cc68c1864f00

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4bc4509cc68c1864f10

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Mr [L] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4bc4509cc68c1864f1b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Mr [E] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4b94509cc68c1864ed1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4ba4509cc68c1864ef0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Mr [X] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4bc4509cc68c1864f20

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 2], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

680fc4bc4509cc68c1864f24

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

65aac8fa0c777d3ec8eb24aa

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

VALENCIENNES, substitué à l’audience par Me ROTELLINI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

65aebd7554a01215df772537

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 3] [Localité 4] Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14a7

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3] Dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →