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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67f6bbc7a9d5adc26061f13b
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Madame [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67379f1f8b3f1e77535a7074
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [G] Monsieur [D] [S] Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01294 - N° Portalis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbcba9d5adc26061f1b9
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SAM INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662bf104e266e89ef11896a3
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66294e46204c0caeeb9921a9
23 avril 2024
23 avril 2024
TARA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66980bb5b60c111a421bea86
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[X] Copie exécutoire délivrée le : à Me GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374W N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8d9df5b5c7d10ca5a2d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TEMPLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B77 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8e0df5b5c7d10ca5af8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SILLIGOTT VALLEY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKS N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed16f2980a82f59d990ed
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1762980a82f59d991f9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ESTHER INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f0766d1156dbbed1e9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f3766d1156dbbed24d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Adresse 3] INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42UC N° MINUTE : 9 JTJ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8d3df5b5c7d10ca58f7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société PRIMONIAL CAPIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b40710753f879640d609ae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COREMIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06518 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IQZ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041a5c9ea95b316fe1db5
4 avril 2024
4 avril 2024
[Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V6A N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e332bcdc6046d475dab06
18 mai 2026
18 mai 2026
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USOI AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e2ba4ccdc6046d47a0de3e
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT : signé par le président et le greffier et prononcé le 07 Avril 2026 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée du 20 Mai 2025, Mme [J] [M] a formé un recours auprès du pôle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e2ba4ecdc6046d47a0de94
7 avril 2026
7 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée et ayant pour avocat Me Olivier PASSERA, avocat au barreau de de TARBES DEFENDERESSE La CPAM DE LA HAUTE GARONNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173895cdc6046d472570c1
21 mai 2026
21 mai 2026
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHLV N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . Société [1] .
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109f88cdc6046d479ad5b4
22 mai 2026
22 mai 2026
Le 6 janvier 2021, la CPAM du Tarn-et-Garonne a notifié à la société [2] la prise en charge de l’accident du 18 décembre 2020 au titre de la législation professionnelle.
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