[O], [J], [Z] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS - #C907 DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEAV DEMANDERESSE Mme [R] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gaël COLLIN de

N° Minute : 24/ AFFAIRE [X] [L] [S] [M] C/ Société BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [S] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] MAROC représenté par Maître Gaël

X], [J] [W] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] (76) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Timo RAINIO du Cabinet TIMO RAINIO, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Gaël

dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et assistée par Me Gaël

GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W], [S], [O] [H] né le 10 mars 1958 à [Localité 4] (42), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gaël COLLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

naissance 2] 1970 à [Localité 6] (68), de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Gaël

352J-W-B7G-CWEKW N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [U], [B], [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Gaël

DEMANDEUR Monsieur [Y], [U], [W] [S] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] (31) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Gaël

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [A] [U] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0907

Portalis 352J-W-B7G-CYEAV N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gaël

352J-W-B7E-CTMAJ N° MINUTE : 14 Contradictoire Assignation du : 03 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] [S] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Gaël

Portalis 352J-W-B7F-CVCF5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Gaël

Portalis 352J-W-B7F-CVLUU N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [P], [X] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Gaël

Me Corinne BRUGIERE - 42 Me Marie-gaëlle DEGUINES-FRAPPAT - 35 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02085 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRQ JUGEMENT N° 24/104 copies certifiées conformes délivrées

Minute n°J26/00255 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNF4 Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [Q] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Gaëlle

JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFFV N° minute : [K] [M] c/ Syndicat des copropriétaires 94 avenue Charles de Gaulle

LE GAL de la SELEURL CABINET D’AVOCAT CORINNE LE GALL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant

Sociétés de PARIS, sous le numéro 501 345 060, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne des ses réprésentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Corinne

EXPOSE DU LITIGE L’ensemble immobilier sis 52 avenue Charles de Gaulle à NEUILLY (92200) est soumis au statut de la copropriété.