N°Minute:25/00035 DOSSIER : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7FM expédition à Me Nicolas GALLON Me Stéphane ROCHIGNEUX le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Adresse 3] [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55%) numéro C341722025010807 du 16/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Nicolas

DBYB-W-B7I-PHXV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [U] née le 23 Septembre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

Fort-de-France sous le n° 381 324 912, prisee n la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis 1[Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Nicolas

Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 29], demeurant [Adresse 16] Madame [K] [A] épouse [E] née le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Nicolas

Compagnie d’assurance MAE, immatriculée au RCS sous le n° 510778442 , prise en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE notifiée le 18 mai 2026 à 10 heures 10 ; Vu la requête de M.

DELPHI BRETONNERIE Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Monsieur [R] [T] Rep/assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau

LINCK, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine ROCA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [5] c/ [C] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01994 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP4 Grosse délivrée à Me DEUR Nicolas

: 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2R AFFAIRE : Société MAIF, Société SCIC ENERCIT C/ Société [A] [C] NAC : 56C Copies le 10 avril 2026 à : Me Isabelle ROSSI Me Nicolas

DEFENDERESSE VHV ASSURANCE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 889 234 647, succursale de VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG 25 rue Marboeuf 75008 PARIS Représentée par Maître Pierre-yves LE GALLOU

[Adresse 3] c/ [W] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP5 Grosse délivrée à Me DEUR Nicolas Copie délivrée à Madame [K] [W] le

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDH AFFAIRE : [Z] [W], [K] [E] C/ Société SMABTP NAC : 54G Copies le 10 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Me Nicolas

DE LA GRAVE représenté par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [Z] [E] [K] née le 16 Mars 1980 à MADAGASCAR demeurant 3 Rue des Foulques

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VK AFFAIRE : [K] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au