02 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Arnaud GINOUX

SMA, en qualité d’assureur de la société MEDINGER & FILS Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société EGU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me FOUCHE (D1429), Me GINOUX (B0873), Me ITZKOVITCH, Me LEQUEUX (R0187) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG

TP 2000 [Adresse 17] [Localité 32] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, société de

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242 DEFENDEURS Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés SMBR et CMMC [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Arnaud GINOUX

] NAC: 61B N° RG 24/03989 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPP JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [I] [Z] [N] [M] épouse [Z] C/ Monsieur [X] [L] exerçant sous l’enseigne RAMONAGE DU GIROU

N°SS : [Numéro identifiant 1] Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Vincent GINOUX Assesseur : Monsieur Philippe FOURNIER Greffière :

GC GIROU CONSTRUCTION, la S.A.S. MIDI AQUITAINE ETANCHEITE, la S.A.S. AREXIS FRERES, et la S.A.S.

GIROU-BAUDIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ratiba RAHACHE, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par

Red Bull France [Adresse 3] [Localité 5] (France) représentée par Me Charlotte GUYARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0233 Nous Madame GIROUX, Vice-Présidente, juge de la

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE “[7]” représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX

TOULOUSE Société GARONNAISE DE FORAGE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société GC GIROU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GINOUX

CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU “CLAIRVAL A” représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX

Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard DUFOUR Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO Me Arnaud GINOUX

Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard DUFOUR Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO Me Arnaud GINOUX

représentée par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI, avocats au barreau de PARIS - #P0058 Société SERALU [Adresse 11] [Localité 35] représentée par Maître Arnaud GINOUX

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] représenté et agissant par son syndic en exercice la SAS GIGNOUX