Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLBQ Minute : 24/00780 Monsieur [D] [F] Représentant : Maître Valérie GONDARD

LES PARURIERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Valérie GONDARD de la SELARL VALERIE GONDARD, avocats au barreau de PARIS - #P0125 DÉBATS A l’audience du 18 Juillet 2024 tenue publiquement

VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 03 Avril 2026 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 25/02236 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAB AFFAIRE : [X] / [T] Copie exécutoire le 03 Avril 2026 à la SCP GONTARD-EL

le 08 Mai 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [U] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC

Copie délivrée la SCP PATRICK GONTARD la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/04821 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KELM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

cabinet Goudard & Associés, - Condamner le cabinet Goudard & Associés uniquement des chefs de préjudice ayant un lien de causalité avec leur intervention, limités ainsi à la réalisation et passage de

[S] [E] demeurant [Adresse 3] (ESPAGNE) représenté par Me Paul-Roger GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant ET : M.

04993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWA DEMANDEUR : Madame [E] [R] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (MADAGASCAR) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Martine GONTARD

Loyers commerciaux N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 22/05/2026 Expert: [J] [F]] [2] À Me GOUBARD

AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL

, immatriculée au RCS de de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD

SMC SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT Société SAS SAMBP SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE Représentant : Me Raphaël GONTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1329

EXPEDITION : Le 01 Avril 2025 à Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Le .......................................................... à Me ......................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] né le 01 Janvier 1972 à TAZA(MAROC) 85 chemin des Ecureils 13370 MALLEMORT représenté par Me Patrick GONTARD

PARIS sous le numéro 632 018 503 dont le siège social est situé au [Adresse 1] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD

sociétés de Paris sous le numéro 632 018 503 dont le siège social est [Adresse 1], elle-même prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée en LS à Maître GODARD en LS: ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00831 - N°

6] sous le numéro 880 039 243, dont le siège social est [Adresse 2] ([Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Martine Gontard