BETEILIGUNGEN UG (haftungsbeschän kt) Monsieur [Y] [P] bénéficiaire effectif indirect de la société JLR 26 et d’associé unique de la société ARCHIBALD NEXTER BETEILIGUNGEN UG Représentant : Me Frédéric GOURDAIN

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maria-christina GOURDAIN

[O] [R] Mme [P] [N] [G] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Marc GOUDARZIAN - #C1657 représentée par Me Carole [Localité 2] - #G0820 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté

[X] Copie exécutoire délivrée à : Me GOURDAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07035 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKOS N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42L Minute : 24/00143 Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Pascal GOURDAIN

° Portalis DB3S-W-B7F-VZUJ N° de MINUTE : 24/00026 Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Maria-Christina GOURDAIN

(Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christina GOURDAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria-Christina GOURDAIN, Madame [W] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01759 - N° Portalis

anciennemment dénommée SCP BROUARD DAUDE, ès qualités de mandataires liquidateurs judiciaires de la société VILLAIN FRERES IMMOBILIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN

DEMANDERESSE: FRANCE TRAVAIL venant aux droits de POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BAHBOUHI (A0063) Me GOUDARZIAN (C1657) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06965 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE4X N° MINUTE : 1

352J-W-B7I-C4GXX N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDERESSE Etablissement public POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me GOURDAIN

DÉFENDERESSE [7] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Maria-Christina GOURDAIN de la SCP GOURDAIN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque #D1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [7] ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de Madame [R] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Maria-christina GOURDAIN

352J-W-B7J-DAX3Q N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [F] [R] ILE DE [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christina GOURDAIN

2024/1 JUGEMENT SUR OPPOSITION A CONTRAINTE rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christina GOURDAIN

représentée par Me Charles-edouard PONCET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE DÉFENDERESSE Etablissement public FRANCE TRAVAIL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Maria-christina GOURDAIN

PLUG AND PLAY [Adresse 3] [Localité 9]/FRANCE représentée par Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0473 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Maria-Christina GOURDAIN

par Maître Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 DEFENDEUR Etablissement public POLE EMPLOI Le PERI DEFENSE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Maria-Christina GOURDAIN