En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Me Guillaume BAILLARD entendu en ses observations ; Vices de procédure : - Notification tardive des droits en garde à vue. Report des droits en raison de la consommation d’alcool.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

DBZ3-W-B7J-76DAF Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [P] [Z]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 22 Avril 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume

JURIDIQUE DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le 12 Mars 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Guillaume

AFFAIRE : [C] [V]/CAF DU PAS DE [Localité 1]/CPAM DEMANDERESSE Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER substitué par Me Guillaume

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clément DORMIEU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, substitué par Me Guillaume

[Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me BAILLARD Guillaume, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, ET : DÉFENDEUR(S) M.

registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° 319 937 496 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me BAILLARD

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, RG N°24/55211 DEMANDERESSE La SCI ROQUES ESTATES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Virginie LEMEULLE-BAILLIART

LA P’TITE ROBE, dont le siège social est sis 7 rue Saint Guillaume - 22000 SAINT-BRIEUC agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège - Représentant : Maître Caroline