[B] [M] né le 2 juillet 2003 à [Localité 2] en Guinée et de nationalité guinéenne une décision portant obligation de quitter le territoire français notifiée le jour même.

au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [M] né le 07 Janvier 2000 à [Localité 3] (GUINEE

Controls Industries, la société AIG Europe Limited (assureur Johnson Controls Industries), la société Axa France IARD (assureur Johnson Controls Industries), la société BERIM, la société Sexer Loyrette

juillet 19907 juillet 1990 à [Localité 2] (Côte d'lvoire), de nationalité ivoiríenneivoirienne, alias [V] [R], né le 7juiIIet 1998 à [Localité 3], alias [V] [R], né le 7 septembre 1990, de nationalité guinéenne

[C] [I] né(e) le né le 08 Août 2000 à [Localité 4] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne préalablement avisé actuellement maintenu en rétention administrative au local de rétention adminsitrative de [Localité

CONTROLS INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 7] non constituée Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur RCD de la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité

JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES

JOHNSON CONTROLS NEIGE 14 avenue de Bel Air 44470 CARQUEFOU représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 S.A.S.

à 12h35 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01737 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ2 présentée par Monsieur [B] [P] [A] concernant Monsieur [O] [J] né le 15 Novembre 2007 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne

JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE SAS - AKTILAND II, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre

2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/07823 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY7N N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Johnson

JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS, E.U.R.L.

TVHD CINEMA PRIVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Johnson MAPANG de la SELEURL JM LEGAL - #E2147 DEFENDERESSES Société SELARL AJRS pris en la personne de Maître [X] AVOCATs DEFENDERESSES représentée

NAUDIN pour avocat CONTRE Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur [Z] [B] [S], né le 20 août 1964 à TEIXEIRA PINTO (GUINEE-BISSAU

Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-75056-2023-503220 du 5 septembre 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) représenté par Maître Frédérique Veillon-Jonsson

DBF FRANCE RCS PARIS 913 946 075 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Johnson MAPANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2147 DÉFENDERESSE S.A.

Par ordonnance du 25 juin 2025, la mesure d'expertise a été déclarée commune et opposable à la société Johnson Controls Hitachi Air Conditioning Europe et à la société BO2.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat

Saint-Ideuc 35400 SAINT-MALO Ayant pour conseil : Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de Saint-Malo ET DÉFENDEUR : Monsieur [T] [A] né le 28 Avril 1985 à SAINT-MALO (35400) 6 rue de Saint-Guinoux

à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [L] [A], né le 18 Mars 2002 à [Localité 3], de nationalité Guinéenne