BEN HAMADI, avocat plaisant inscrit au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HAMANI (C1570) Me [Localité 8] (G0139) Mme [E] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11793 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HD2

[17] JUGEMENT 20L N° RG 23/05790 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JF N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] C/ [V] [16] Copie exécutoire délivrée à Me HASAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Naïma HADDADI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24

[D] [L] [S] CATHY JOUCK-HAJJAJI NOTAIRES ASSOCIES, anciennement dénommée SCP ETIENNE MAUDUIT [D] [L] [S] et Corinne ROUSSELLE, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, immatriculée

SAS BABEL [Localité 2] (RCS de [Localité 1] 937 799 708) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layachi BOUDER de l’ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Chaque époux a droit à la moitié de ce solde négatif soit – 15 230.58 € chacun.

08 Avril 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5BK DEMANDEUR Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marion HASSAIN

du 18 mars 2024, de constater que le désistement d’instance et d’action de l’OPQIBI, sous réserve de la parfaite exécution du protocole d’accord et dire que, conformément à la volonté des parties, chacune

épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [W] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hassane

épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa BONTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN243 DÉFENDEUR Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hassan

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [U] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître HADDADI

exerçant sous le nom commercial INTERMARCHE, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hassan

Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [U] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [R] [U] MDPH DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Zineb HASAN

résidence des Lilas - 94550 CHEVILLY-LARUE Madame [C] [Y], sans profession, demeurant 36 rue Sijilmassa Hay Takaddoum Sidi Slimane - BERKANE (MAROC) Madame [A] [Y], sans profession , demeurant 11 rue El Hassania

DEFENDERESSES Madame [Q] [Y] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 3] LIBAN Madame [J] [Y] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 3] LIBAN Madame [U] [Y] [Adresse 2] [Adresse 3] LIBAN représentées par Me Hassan

[M] [L] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Zineb HASAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX

[D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Naïma HADDADI