X...et Jean-René Y...coupables des faits qui leur sont reprochés et en ce qu'il les a condamnés, chacun, à deux peines d'amende de 15 000 francs chacune et, chacun, à une amende contraventionnelle de

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et a prononcé

Hassan, - Y...

A... ont cueilli des cornichons sur les terres de Michel X... ; que ce dernier contrôlait chaque jour la récolte et établissait une fiche individuelle pour chacun ; qu'il apparaît également que Michel

HASANI demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre

SA mercaderes n° 21 le Havana/Cuba", qui correspond à une chaîne de magasins de vente aux touristes, et que la dénomination exacte est "Habanos SA - Havana - Cuba", - absence de mention des deux sociétés

Abdelouahef X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale) au profit de la société El Hajjaji et compagnie, société en nom

Selon les rapports médicaux établis à l’hôpital civil de Hakkari le même jour, les requérantes ne présentaient aucune lésion sur leurs corps. 5.

Déboute Hassan H... en l'ensemble de ses demandes.

2014, les prévenus ont été poursuivis pour avoir, entre le 1er janvier et le 16 novembre 2009, commis les trois infractions fiscales suivantes : - ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard

Hassan X... né le 24 Octobre 1965 à BIR HASSAN GHOUBEIRI (BEYROUTH) ... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Saila Kristiina A... épouse X...

Hassane X... né le 25 Septembre 1962 à AIT YOUSSI (MAROC) ...

PHARMACIE HAMANI à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

C / Driss Hasni Y...

en vue de la passation de ce marché ; c) d’enjoindre à la régie Haganis de reprendre cette procédure régulièrement ; 2°) de mettre à la charge de la régie Haganis la somme de 3 000 euros en application

Hassan X...

Chapron, conseiller référendaire, M.

Timur, avocat à Hakkari. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.