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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HALLEN ELECTRICITE S.A. ABEILLE IARD & SANTE La Société ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la Société AVIVA ASSURANCE. Es qualité d’assureur de la SARL HALLEN ELECTRICITE.
Source officielleCTX Social
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
MAKE IT HAPPEN (BISTROT DES CHEFS), S.A.S. MAPLAGE (SPLASH), S.A.S. MODENA (SAPERLIPOPETTE), S.A.S. MAKE IT HAPPEN 2 (LA-HAUT), S.A.S. COLUMBUS RESTAURATION (BISTROT PAS PARISIEN), S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : David DUMOULIN greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Représentée par Me Myriam SI HASSEN
Source officielleVENTES
67f82a85cf40727a00444b9b
2 avril 2025
2 avril 2025
Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me Myriam SI HASSEN, avocate au Barreau de Dijon, à la somme de 39.000 euros (TRENTE-NEUF MILLE EUROS),
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61e94fb290a3460742b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
8] 1961 à [Localité 27] demeurant [Adresse 21] - [Localité 22] Madame [T] [LV] [N] [Y], née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 27], demeurant [Adresse 10] - [Localité 26] ADJUDICATAIRE la SAS HADES
Source officielleRéférés
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
[T] 500 rue des Bourreliers Parc d’activité 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et
Source officielleService des référés
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
[R] a donné à bail commercial à la société Hadef des locaux situés [Adresse 2], moyennant un loyer annuel de 42 000 euros, hors charges et hors taxes, payable d’avance à une fréquence mensuelle.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b1a89f19e8c50f8d517
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [A] [F] [X] [Adresse 4] [Localité 5] - Algérie représenté par Me Nadir HACENE
Source officielleJLD
69d5e140cdc6046d477aa852
7 avril 2026
7 avril 2026
En ce que l’interessé a été hospitalisé suite à une rupture de traitement, présente des hallucinations acoustico-verbales, ne reconnait pas les symptômes et n’hadère pas de ce fait au traitement.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d902416523b9959b940
1 octobre 2024
1 octobre 2024
352J-W-B7H-C2B7Q N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2023 AJ JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]. représentée par Me Hassène
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc42e74459e0c7edce00
3 juillet 2024
3 juillet 2024
QUATRE DEMANDERESSE : Madame [S] [T] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Retraitée [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Brigitte PETIAUX-D’HAENE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279bc21c0e53e790d495
10 janvier 2025
10 janvier 2025
employeur : [S] [R] Assesseur salarié : Juliette DEHARO Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître Myriam SI HASSEN
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c4e9a46d1f5a766fa6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] (EGYPTE) de nationalité Française Profession : Employé [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Sarah DOUCHY substituant Maître Brigitte PETIAUX-D’HAENE
Source officielleCabinet 3
68682e4b4965b5d9df31f78a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [D], de nationalité algérienne, et Monsieur [B] [L] [C], de nationalité française se sont mariés le 19 juillet 2017 devant l'officier d'état civil de Baba Hassen
Source officielleCTX Protection sociale
697d17efcdc6046d4752d318
9 janvier 2026
9 janvier 2026
* L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene
Source officielleCTX Protection sociale
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanene
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c9506866c0645d28506
11 octobre 2024
11 octobre 2024
HAVEN STUDIO [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame
Source officielleCTX Protection sociale
6a0cbe05cdc6046d473b0601
19 mai 2026
19 mai 2026
L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène
Source officielleCh3 Cab2 Référés JCP
69849ca3cdc6046d47072dc0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PLUME VERT C/ Madame [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle HADED NABET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 OCTOBRE
Source officiellePage 1 sur 4