COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKH N° minute : 24/00929 Madame [U] [E] Représentant : Me Sahra HAMDAOUI

Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

de Maeva PILLET, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 28 mai 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 12 juillet 2024 par Mme Fairouz HAMMAOUI

de PARIS, vestiaire : #P0430 DÉFENDERESSE Madame [G] [F], exerçant sous l’enseigne “La Petite Fabrique”, domiciliée [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

greffe du tribunal judiciaire en date du 24 Janvier 2024; par Monsieur Jean-Luc PAULET, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Monsieur Yazid HAMMAOUI

GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [C] [D] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président

Avril 2026 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le juge

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président