EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me [Localité 3] à Me M’HAMDI Le ........................................................... à Me ......................................................

GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Substitué par Me Ghada HAMZI, avocat au barreau de PARIS à : DÉFENDEURS : Madame [M] [P]

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24 Juillet 2024 les parties

EUROPE prise en sa succursale française, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI

SE PRO CI, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société [Adresse 28], dont

[E] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maud HAMZA, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, Me William TAIEB, avocat au barreau

sis [Adresse 4] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.

Me Odile GIROD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MMA IARD ès qualité d’assureur de la SAS FOGACCI ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTERVENANTE VOLONTAIRE Société d’assurance mutuelle MMA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 16/13189 - N° Portalis DBW3-W-B7A-TE6X AFFAIRE : Société CPCAM DU VAUCLUSE ( Maître Ahmed-chérif HAMDI )

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HAMDI en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06270 - N

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant

Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Armelle BOUTY à Maître Ahmed-Chérif HAMDI

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 6] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre

Copie exécutoire à la SCP BRUNET-DEBAINES la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS Expédition à la MSA PROVENCE AZUR LA MUTUELLE VERTE Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE :

AFFAIRE : , [A], [B] C/ S.A.R.L., [E], Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CLEMENT ME MOULY ME EL HAZMI

] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 4] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI