de la clause résolutoire ; - condamner la société LA PIZZA DU PIRATE à lui payer la somme de 6 562,57 euros au titre des loyers et charges impayés ; - condamner la société LA PIZZA DU PIRATE au paiement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 janvier 2024 Minute n° 24/618 N° RG 23/02794 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDQ6 Le CCC : dossier FE : Me Nadia HOUAM-PIRBAY

Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pauline MOURET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 171 ET Madame [Z], [L] [B] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nadia HOUAM-PIRBAY

DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 3 DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Houssam OTHMAN-FARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE

Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01731 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEG CADUCITÉ DU 09 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [C] [X] 12, sente Grenier 76770 LE HOULME

Mars 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [F] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] ALGÉRIE représentée par Me Nadia HOUAM-PIRBAY

21 Mars 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] ALGÉRIE représenté par Me Nadia HOUAM-PIRBAY

: SA LOGEAL IMMOBILIER 5 Rue Saint Pierre 76190 YVETOT Représentant : SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [M] [K] 159 Rue du Général de Gaulle 76770 LE HOULME

disposition DEMANDEUR Monsieur [G] [T], né le 2 octobre 1963 à ANTIBES (06600), de nationalité française, demeurant résidence Le Clos des Oliviers - 20220 ILE ROUSSE, représenté par Maître Myriam HOUAM

Le Carré Pasteur - 7ème étage 76000 ROUEN représentée par Maître GOSSELINE, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [U] [Z] 6 rue du 08 mai 76770 LE HOULME non comparante, ni représentée dont la juridiction

et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [T] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [T] [N] CCAS 7 place des Canadiens 76770 LE HOULME non comparant

METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [P] [N], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [D] [Z] Logement 15 Etage 2 8 Rue d'Houat

SCOFF [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [U] [D], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z] 8 rue D’houat

00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam

de ce que son activité d’architecte a été assurée auprès de la compagnie GAN ASSURANCES, tant dans le cadre de son activité exercée à titre individuel que dans celui de la société [N] ARCHITECTURE PIRIAC

NAVES LAUBY IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH Me Houssam OTHMAN-FARAH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire

personne DEFENDERESSES : SA ONEY BANK 40 avenue de Flandre 59170 CROIX non comparante SGC ROUEN 86 Boulevard D’Orléans 76037 ROUEN CEDEX non comparante E LECLERC 163 rue du Général de Gaulle 76770 LE HOULME

DU LITIGE Madame [K] [H] épouse [D] et Monsieur [D] [S], représentés par LOFT ONE, ont donné à bail à Madame [O] [W] un appartement à usage d’habitation situé Le Domaine de Bayssaire, 31 route de Pibrac