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97 résultats pour « Houille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

658b22bf2c4a0d96dcd773d8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon”.

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

671008b24592a85f66842a62

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

78800 HOUILLES, ayant pour représentant légal Monsieur [U] [H], demeurant CCAS DE HOUILLES - 1 RUE JULES GUESDE - 78800 HOUILLES Versailles, le 16 Septembre 2024 Le Greffier à CREANCIER Monsieur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66201262f05edb385fb2a416

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446329

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il sera rappelé que le tableau 16 bis est relatif à une exposition aux goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion de charbon, et les deux [16], saisis en raison de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'agissant spécifiquement des affections cutanées, le tableau n° 16 bis relatif aux affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houilles, les brais de houilles et les suies

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1145

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi, ce tableau, qui concerne les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon, vise particulièrement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2a2a8fb67db7b482e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il met en avant un contexte général de contamination des mineurs de fond des HBL aux huiles de houilles, braies de houille et aux H.A.P., et évoque l’absence, durant toute sa carrière, de récupération

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee292a8fb67db7b482cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils précisent que celui-ci devait découper et souder sur la houille et était ainsi exposé à la combustion d’huile de houille.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6864450b0bb2f8a66ca6642f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [A] [H] demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [L] [H] demeurant

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69856ea1cdc6046d4721ed24

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, [M], [X] [D] épouse [O], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédérique GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Dominique HOUEL-TAINGUY

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

688d10a6afe88dc815dd9065

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1119 du 22/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

688d10a6afe88dc815dd906a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la République, en ses réquisitions écrites GREFFIER : Madame Yasmina KHERCHOUCHE en présence de madame [K], Etudiante en 2ème année de droit Lors du délibéré : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

688d10a4afe88dc815dd903b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juridictionnelle Totale numéro 2025/192 du 06/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

688d10a2afe88dc815dd9010

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juridictionnelle Totale numéro 2023/9443 du 04/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

688d10a4afe88dc815dd902d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARNE DEFENDEUR Monsieur [B] [O] né le 28 Mai 1989 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

6a0cb852cdc6046d473aa0cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

juridictionnelle Totale numéro 2024/6842 du 29/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

6876a743e74401da7f35a81a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vestiaire : 152 DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 3] non représenté ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors de l’audience de mise en état du 1ER Juillet 2025 : JUGE : Madame Géraldine HOUEL

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

6876a745e74401da7f35a83e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR Monsieur [N], [V] [C] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors de l’audience de mise en état : JUGE : Madame Géraldine HOUEL

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849127e41137cbf9fc8377

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de la SELEURL HOULE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1743 DEFENDERESSE S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3459e460cd1e4066e8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

décembre 2012, la CPAM a adressé à Monsieur [N] [V] une décision de refus de prise en charge de la maladie professionnelle du 27 septembre 2011 au motif suivant : « Il n'y a pas d'utilisation de HAP de houille

Source officielle

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