LE CREDIT LYONNAIS (LCL) siège social : [Adresse 2] [Localité 5] en son agence située : [Adresse 3] [Localité 7] et : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Ingrid FOY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/11843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJP N° de MINUTE : 24/00781 Madame [J] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ingrid

MISE EN ETAT DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08864 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSW4 N° de Minute : 23/01009 Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ingrid

Dans l'affaire entre : Madame [T] [E] [K] [V] [R] épouse [X] [R] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 16] (CAP [Localité 17]) [Adresse 5] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Ingrid

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ3M N° de MINUTE : 25/00049 Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Ingrid

Section 2 AFFAIRE: N° RG 26/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MR7 N° de MINUTE : 26/00279 Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [R] née [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Ingrid

5] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-007517 du 11/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) comparant en personne, assisté de Maître Ingrid

LONGARISSE 48 boulevard des Roses 33680 LACANAU représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [I] née le 24 Avril

L'article 1104 ajoute que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

de PARIS C / Monsieur [Y] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A :Me Ingrid BOILEAU (PARIS) C.C.C.

Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL MAITRE INGRID

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Ingrid BRIOLLET - Me Matthieu RAOUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 N° Portalis

L'article 1104 ajoute que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

L'article 1104 ajoute que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

- dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid

’aide juridictionnelle de Valenciennes) DEFENDEUR : Monsieur [G] [X] [B] [L] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Ingrid

Il avait provoqué un incendie dans le foyer dans lequel il résidait sans aucun regret en présence d’une intolérance à la frustration, impulsivité.