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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section B

670eb4d91c3411ff345413a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [O] [P] [E] [K] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40956753f879640d64188

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [O] [R] [P] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69d7ff0ecdc6046d47af77a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDEAUX, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [Q] [R] [G] [S] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65a97d5819a7f19a7830a895

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [V] [N], [U] [F] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40953753f879640d63f77

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par Me Cédric MASSON, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff706d9953d09165bce23

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

KERMARREC, Vice-présidente, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [I] [N] épouse [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

JEX

662aa1d6c8a1343b8cd63047

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - Société [Localité 6] HABITAT - OPH DU PAYS DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67ec31f9dd062d9f810e21d5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [Y] [Z] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661d72e5082b40ce99b6ab88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [C] [U] veuve [Z] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, avocats

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4358e681ed727f2a68d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT : - déposé au greffe le 06 Octobre 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] né le [

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66964157f5112d8edd058263

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

4] représenté par Me Elodie BOSSELER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #PN772 DÉFENDEUR Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1972 [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968c72b7e1b6bf1e06ec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : Madame [T] [G] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 4] (ITALIE), de nationalité Française, Retraitée demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004144c34eb4cc857b2ae9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Jean RAVON, Magistrat à titre temporaire, Greffier : Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea2707a459da3dcdea32b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Gilles GUTIERREZ Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle

Source officielle
TJ

Référés

6a15f8abcdc6046d4706c94b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 26 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b689fcdc6046d471da3f9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b68b4cdc6046d471da563

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Isabelle

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

65c13494d4f3671a27f9defb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 07 Décembre 2023 MIS EN DELIBERE AU JEUDI 01 FEVRIER 2024 MISE A DISPOSITION LE JEUDI 01 FEVRIER 2024 MAGISTRAT :Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4bcdc6046d47060032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174119cdc6046d47261e13

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

Source officielle

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