00708 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDYE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [S] C/ [C] [V], [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

SMA [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #A0002 S.A.

[Z] [K], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [G] [I] [R] épouse [K], demeurant [Adresse 8] représentée

MCDONALD’S FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

SCI MARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

[T] [S], entreprise individuelle, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant SARL SIRACH VIENNOIS ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Isabelle DINGLI

CASAU, avocat au barreau de PAU (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 Novembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :

APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle

1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Isabelle

Adresse 1] représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

- [Localité 1] Représentée par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Maître Isabelle

Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. [15] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Natacha MARCHAL de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE

, Vice-Présidente Caroline ROSIO, Vice-Présidente Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, Greffière DEBATS A l’audience collégiale du 16 Novembre 2023 présidée par Claire ISRAEL et tenue publiquement