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45 résultats pour « Isabelle Delorme-Munigla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

65aec5ad54a01215df786046

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Laurence MARNAT, Juge de la Mise en Etat

Source officielle
TJ

Première Chambre

678025fd9c3ba90f51dc365d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VERSAILLES, vestiaire : 625 [V] [Z] représenté par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDEUR : [E] [U] représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eed714b848dd6814c5f7f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0891 DEFENDEUR : [N] [U] [O] représenté par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Maître [M] [W], Notaire domiciliée à l’[20], [Adresse 10] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b10ddb778926963082

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Me Sophie

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

696a966dcdc6046d47920467

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Maître [R] [H] né le 29 Juin 1972 à [Localité 7] (78) de nationalité française, Notaire, demeurant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eecbbf04ef7857bc3c7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [A] [S] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

66fee537172da17169ea1fd3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DELORME-MUNIGLIA, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, avocat postulant, et Me Caroline BETTATI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E 814, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

662bf5b2e266e89ef119031f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Lucie GERBER Copie exécutoire à : Me ABBES, Me

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca30

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] [U] ET OLIVIER BEDICAM, NOTAIRES ASSOCIÉS sise [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Maître [S]

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64052

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Maître [C] [Y] né le 29 Juin 1972 à [Localité 12] (78) de nationalité française, Notaire,

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e7a4fa033cf481c39a339c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, Me Charles LASVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La SELARL [M] AVOCATS, société immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c14fb290a346074055

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Madame [Z] [O], [R] [N] épouse [U], née le 15 juin 1932 à 78 [Localité 10], de nationalité française, retraitée, demeurant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb4f1cdc6046d473a6564

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est situé au [Adresse 3], à [Localité 2] - venant aux droits de la société APAVE PARISIENNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407dea2f9efae430e8e5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

#K0004 DEFENDERESSE S.A.S. [6] [I] [Y], [7], Représenté par Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848, Me Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa42fc8a1343b8cd63fc8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES et Maître Laeticia DAURIAC de la SELARL DAURIAC ET ASSOCIES, avocats au barreau de LIMOGES, avocats plaidant S.C.P.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800c1cdc6046d47af94d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 52, avocat postulant, et Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ACTE INITIAL du 13 Octobre

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Maître [L] [V], Notaire, domicilié [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e11

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [O] [Z] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61c24fb290a346074069

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au

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