MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE M.

MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE M.

[J] [V], demeurant [Adresse 3] Mme [Z] [D], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, C/ Monsieur [D] [J] Madame [C] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MONFERRAN Copie délivrée à : M.

, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MONFERRAN Copie délivrée à : M.

2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] 8 Rue Gabriel Philippe 92150 SURESNES Madame [P] [V] [K] 15 Rue des Chênes 92150 SURESNES représentés par Maître Jacques

Madame [B] [K] née le 02/11/1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] 2°) Monsieur [W] [D] [Y] né le 30 Juin 1959 à [Localité 10] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Mathilde BOCHE, avocat

: Me Sara BELDENT Me Jacques MONFERRAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 15 octobre 2024 JUGE :

, avocat au barreau de TOULOUSE C/ Madame [F] [U] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MONFERRAN Copie délivrée à : MME [U] Le 4 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

MONFERRAN - M.

S2 N° RG 26/01332 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jacques MONFERRAN Le Le Greffier Me Jacques MONFERRAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

, avocat au barreau de TOULOUSE C/ Monsieur [F] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MONFERRAN Copie délivrée à : M.

[W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me André BELLESORT, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR (S) : Monsieur [A] [P] né le

DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQJ DEMANDERESSE: Madame [K], [J], [P] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques

Compagnie d’assurance ONEY INSURANCE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] (MALTE) représentée par Maître Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE plaidant, Maître Marcel ADIDA,

DEMANDERESSE ET : La Compagnie d’assurance ONEY INSURANCE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] / MALTE représentée par Maître Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE

d’assurance ONEY INSURANCE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] / MALTE représentée par Maître Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE plaidant, Maître Marcel ADIDA

d’assurance ONEY Insurance Limited (PCC), dont le siège social est sis [Adresse 2] / MALTE représentée par Maître Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE plaidant, Maître Marcel ADIDA, avocat