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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a6d80247251e2b2424ba6b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Pierre-ingvar MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS - #B0663 DEFENDEURS La société JADORE HOLDING S.A.S.
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0eccdc6046d47e56f02
2 avril 2026
2 avril 2026
À l'audience, la société Ecole de Conduite Janot-[Localité 1], représentée par son conseil, s'en rapporte à son assignation.
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96c9a603a692914c836
4 juillet 2024
4 juillet 2024
HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [G] 3 C Avenue de la Jalotterie
Source officielleRéférés civils
670575e71296b51ba2b1c919
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LIBRAIRIE HEBRAIQUE ALEPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Javotte MARCETTEAU DE BREM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Judith BENGUIGUI, avocat au
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f0242e02fc178212f7e3c4
2 avril 2025
2 avril 2025
; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Marie-Solesmes JAGOT
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f0243a02fc178212f7e581
2 avril 2025
2 avril 2025
; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Marie-Solesmes JAGOT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bf0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [M] née le 16 avril 1969 à [Localité 5] (TAÏWAN) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielleAffaires civiles
6a0f5a9bcdc6046d477c4be0
21 mai 2026
21 mai 2026
Président : Madame Céline RIVAT, Juge, siégeant en qualité de juge-rapporteur conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT
Source officielleAffaires civiles
6a0f5a98cdc6046d477c4bc5
21 mai 2026
21 mai 2026
Président : Madame Céline RIVAT, Juge, siégeant en qualité de juge-rapporteur conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT
Source officielleAffaires civiles
6a0f5a93cdc6046d477c4b65
21 mai 2026
21 mai 2026
Président : Madame Céline RIVAT, Juge, siégeant en qualité de juge-rapporteur conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT
Source officiellePS ctx protection soc 5
662aa033c8a1343b8cd627f1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DE SEINE-ET-MARNE [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT, assesseur
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e725cdc6046d47f2d648
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [U] [C], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] RECTO-VERSO [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fd6c8a1343b8cd625a1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [G] [P] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT , Assesseur
Source officielleAffaires civiles
6a0f5aa0cdc6046d477c4c41
21 mai 2026
21 mai 2026
Président : Madame Céline RIVAT, Juge, siégeant en qualité de juge-rapporteur conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e7eacdc6046d47f2e2c3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
(Conjoint) DÉFENDERESSE [7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Monsieur [I] [O] [Z] (Salarié), muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fc1c8a1343b8cd62442
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e6e6cdc6046d47f2d23a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sociale, DÉFENDERESSE [5] Contentieux Général [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame [E] [H] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fc0c8a1343b8cd6242b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck, 1er Vice-président JAGOT
Source officielle4ème chambre
670d703fac3f17680412624d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[N] [H] Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES Mme [C] [G] épouse [H] Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e85ecdc6046d47f2ea38
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, avocat plaidant DÉFENDERESSE [6] [Adresse 13]” [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [T] [I] (Salarié), munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT
Source officiellePage 1 sur 2