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63 résultats pour « Jean Brouin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686d7b4fa2273490db10d5c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TABLE DU MOULIN immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 511 396 061, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Jean

Source officielle

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TJ

Référés

678eba72bfd75b73b3e43be9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le 14 Septembre 1980 à [Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d4d33109fd079b541e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, substitué par Maître Thibault CAILLET, Avocats au barreau D’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [H] né le 21 Février 1992 à [Localité 7] (49

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb306d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIER, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n° 892 804 881, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

Référés

678eba86bfd75b73b3e43d75

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 5] sous le n°[Numéro identifiant 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Chez Madame [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

SI

69dd4e2bcdc6046d47209254

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au Barreau d’ANGERS, ET : DÉBITEURS SAISIS : Madame [R] [Y] [J] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (Yvelines) de nationalité française [Adresse 2] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

Référés

67f825d4cf40727a00443735

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

J2D, immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N° 521 468 116, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

Référés

69d979c2cdc6046d47d1dbb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le N° 492 512 298, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57244cdc6046d47728c49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [O] [H] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 2] (59) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’[Localité 1] n°302 004 460), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Jean

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67101c9cdcd2b6b1424f17ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DE LA SAULZAIE [Adresse 15] [Localité 9] Représentant : Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Alexandre CORNET de la SELARL CVS avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

65a8298b228119c903226afe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462ebfa4c7b1df1a9414

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

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TJ

M3.S3. J.L.D.

6865813772b7e1b6bf1dbf41

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQS7 Minute 624/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis

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TJ

Service des référés

6686e89be74459e0c7ed268c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a83

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

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TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAS BREUIL BATIMENT (ancienne SAS BREUIL ET CIE) défaillant Société QBE EUROPE en sa qualité d’assureur d’INTERSCENE défaillant S.A.R.L. LA FABRIQUE DU PAYSAGE défaillant S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93df

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

BE MENILMONTANT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b2732d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 6] non constituée Madame [F] [E] [Adresse 1] [Localité 6] non constituée Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN

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TJ

Service des référés

65b2b5b6fd6229a4e58a5cf1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Clémence BREUIL

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