Janvier 2026 Jugement n°26/00005 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHK7 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [K], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 5] représenté par Me Jean

siège social est situé [Adresse 6] non comparante ni représentée Créancier inscrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution Greffière : Claire CARREEL

DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jean-Christophe

ROBIJEUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE M.

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe

PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocats au barreau de LYON ET : S.C.I.

Les murs sont partiellement carrelés. Une fenêtre murée donnait sur la véranda attenante.

de PARIS, vestiaire : E0636 Madame [S] [H] épouse [G] Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0636 Monsieur [B] [V] [C] Représentant : Me Jean-michel VIVES, avocat

par Monsieur [D] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Pierre DUNAC de la SAS CABINET DUNAC AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 284 Jean-Luc

Greffier, DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] [Localité 7], repréenté par son syndic VALIERE CORTEZ [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marie-cannelle

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

A cet acte, était annexé le certificat de métrage « Carrez » réalisé par la société DIAG’PARTNERS faisant état d’une surface privative de 26, 41 m2 et de 22,20 m2 exclus de la loi Carrez.

Sur l’enduit du mur pignon de la SCI CARENE En demande, La SCI DE LA CARENE fait valoir que ce désordre n’était pas apparent.

poursuivre la vente forcée des lots appartenant à la SCI C SAINT JEAN.

demeurant [Adresse 1] comparant DEFENDERESSE S.A. [8], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE Le Tribunal après avoir

ACGP CACI SAS au capital de 100.200 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 403 316 102,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS

PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocats au barreau de LYON ET : Société DOM ASSADOR (SAS) représentée par Madame [T] [O] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-Catherine FONTAINE

Aux termes de ce descriptif de division, il apparaît que la surface loi Carrez de ce lot n°4 est de 76,36 m², auxquels s’ajoutent 9,80 m² de surface non prise en compte (pour être hors loi Carrez), soit

Une porte donne accès à un sauna carrelé au sol et aux murs, avec des lumières encastrées au plafond.

00433 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IORV AFFAIRE : [I] [Z] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE