SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDERESSE Société EDOR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,

MONTREUIL JEAN JACQUES ROUSSEAU RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.

DB2Y-W-B7J-CED5F N° de minute : 26/00010 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard DUFOUR

DB2Y-W-B7J-CED5D N° de minute : 25/00012 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard DUFOUR

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 2] Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 C/ Société

____________ N° du dossier : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQZQ Minute n°643/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis

____________ N° du dossier : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ2R Minute n°644/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis

DUFAU JEAN ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SAM SMABTP assureur de la société DISFEB, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maitena HUERTA, avocat

PHOENIX RECOVERY CAPITAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président

ARP AMENAGEMENT RENOVATION PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Société QBE EUROPE SA/NV prise en son établissement

Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIL [T] [V] veuve [O] c/ [Y] [C] [L] [S] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me SANCEY - Me VERNIER DUFOUR

Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWO [B] [K] épouse [E] C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à Me DUFAU - FE délivrée à Me

barreau de PARIS, vestiaire : E1312 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A LA RECTIFICATION C/ La société QUALICONSULT [Adresse 1] [Adresse 53] [Localité 40] représentée par Maître Edouard Catherine DUFOUR

PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS - #P477 Société MMA IARD, en qualité d’assureur des sociétés ELIX, REALCO, CABROL et SOGESOL [Adresse 9] [Localité 29] représentée par Maître Jean-marc

ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL DIAJURIS - la SELARL DMMJB AVOCATS - Me Josette DUPOUX

Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/353 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYA 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume SUFFRAN Me Dominique DUFAU

représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES S.A.S.U ANDREU [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Jean-denis