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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6581ee0b3ea7c8c112520f35
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pierre Timbaud – 75011 PARIS à la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD aux fins de : ; -CONDAMNER la SCI DU 68 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard, à compter de la
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.
Source officielleChambre civile 1
698571dccdc6046d47222217
1 juillet 2025
1 juillet 2025
], demeurant [Adresse 13] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2B0330012022412 du 23/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Maître Jean-Pierre
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e464dcbd881bec78e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
W-B7I-SGCS Minute : 25/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 14 janvier 2025 Société DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS C/ Monsieur [T] [S] 1 copie certifiée conforme à Maître Jean-Pierre
Source officielleService des référés
65c3d956c432ce7d11a6cb9f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BH CAPITAL 108, rue de Réaumur 75002 PARIS représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSE Société CSO SAINT MARTIN 6 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS représentée
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6866cff2d33109fd079af462
1 juillet 2025
1 juillet 2025
W-B7I-SQYO Minute : 25/574 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame [B] [N] née [W] 1 copie certifiée conforme à Maître Jean-Pierre
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9c6c432ce7d11a6fd29
22 janvier 2024
22 janvier 2024
SOLOTRAT S.A SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Maître Jean-pierre
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d946c432ce7d11a6c9ec
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SMABTP [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 NOUS, Marie PAPART, Vice-présidente assistée
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec0fd54a01215df779528
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assistée de Catherine DEHIER
Source officiellePCP JCP fond
69669c84cdc6046d472da441
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FARGE, Me Jean-Pierre CLAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJQ
Source officielleSaisies Immobilières
67365238944f91b65d3a24b1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COLICITANTE POURSUIVANT Représenté par Maître Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253, substituée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed126d8b1985f45f105e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MAAF ASSURANCES assureur de la société MAN BAT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pierre GENON CATALOT - #B0096 représentée par Me Patrick CHADEL - #P0105 défaillant représentée par Maître Jean-pierre
Source officielleService des référés
662a9fedc8a1343b8cd626e0
25 avril 2024
25 avril 2024
SMA, en qualité d’assureur de la société R3S [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocat au barreau de PARIS - #P0197 S.A.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b16401b9f94e984650d649
24 janvier 2024
24 janvier 2024
rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière LOGERAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître MARC ROUXEL, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant, et par Maître Jean-Pierre
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64c02ef4af38960c301
9 avril 2025
9 avril 2025
[X] [G] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société Omnium Finance et de la société André Begon – Philippe Herbert – Cécile Bougeard – Jean-Pierre Brulon et Bertrand Bonneau.
Source officielle18° chambre 2ème section
6706c997f1d01e3c86f08500
9 octobre 2024
9 octobre 2024
représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-pierre
Source officielle8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cb9ffa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
67eedbc3b848dd6814c60895
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : L310 Madame [A] [Y] [X] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-pierre
Source officiellePPP Référés
66391b88d94801f110a560ad
18 avril 2024
18 avril 2024
avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEU [V] [P] C/ [E] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Jean-pierre
Source officielleService des référés
65b163ffb9f94e984650d3a5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0197 DEFENDERESSE
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