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Deuxième Chambre

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8 juillet 2024

de la SELEURL CABINET TARLET, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jean-Luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La SCI [Z]-[N], société civile immobilière inscrite

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

TAMALET, Jean Emilien Louis

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 12/10184

19/01/2024

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

TAMALET, Jean, Emilien, Louis

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances (Article R.624-8, 3° du code de commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/10184

15/01/2015

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

TAMALET, Jean, Emilien, Louis

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; RG : 12/10184 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10

14/02/2014

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

TAMALET, Jean, Emilien, Louis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 26 novembre 2011, mandataire judiciaire : Maître LEVY (Frédérique), 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

09/07/2012

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TJ

Chambre 0 REFERES

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T. Judiciaire

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7K Minute : PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Source officielle

Saisies Immobilières

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10 avril 2026

PARTIE SAISIE Représenté par Maître Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590.

Saisies Immobilières

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22 mai 2026

PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590. S.A.

Saisies Immobilières

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3 avril 2024

PARTIES SAISIES Représentés par Maître Jean-Luc MATHON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Carine TARLET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590. S.A.

Chambre 5/Section 3

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7 avril 2025

-Sur l’activité tabletterie En l’espèce, l’expert a retenu un barème de 95 %, au regard de la croissance récente de cette activité.

PCP JCP requêtes

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4 juillet 2024

[Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Olivia CARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK

Saisies Immobilières

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22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé.

PCP JCP fond

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5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me JEAN MICHEL COUMES Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [G] [R] veuve [O] Madame [U] [O] Monsieur [F] [O] Madame [N] [

PPEP Civil

69d81ed3cdc6046d47b1f4b3

9 avril 2026

A l’issue, Madame [U] [V] [Q] représentée par son conseil, a indiqué que la signature effectuée par Madame [T] [R] est différente puisque la signature sur le devis a été réalisée sur une tablette.

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa8d

19 avril 2024

] (57) demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011986 du 05/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Carine TARLET

6ème chambre 2ème section

68e409ca681ed727f2a445fb

3 octobre 2025

Portalis 352J-W-B7F-CVMVZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [M] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Jeanne

JEX

6622bb38c91e3bdd7a88fa3f

19 avril 2024

] (57) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012556 du 05/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Carine TARLET

JAF Cab 10

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7 avril 2026

E U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 07 Avril 2026 Jean-Luc

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d181

4 juillet 2024

44690 LA HAIE FOUASSIERE Monsieur [V] [E] 7 Rue Henri Rouaud 49000 ANGERS représentés par Maître Thierry CARRE, avocat au barreau de PARIS D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

1re chambre civile

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26 avril 2024

GRENKE LOCATION RCS STRASBOURG n°428 616 734 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me DEPASSE Jean-Pierre, avocat au barrea de RENNES, substitué par Me OUAIRY, avocate au barreau de RENNES ET :

Service des référés

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9 janvier 2025

Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Madame [E] [I], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-Claude

Chambre 24 / Proxi fond

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14 janvier 2025

Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat au barreau de PARIS Madame [KB] [EV] épouse [HU] Représentant : Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [KK] [IC] Représentant : Me Jean AMOUGOU SANGALE

PPP Référés

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3 avril 2026

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

CONTENTIEUX -10.000

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4 novembre 2025

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [Y] né le 28 Janvier 1948 à ALGER 26 rue de la tuilerie 13350 CHARLEVAL comparant en personne assisté de Me Eric TARLET