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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
67ed8592da9e15c5131fc9c3
2 avril 2025
2 avril 2025
Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 511 450 058 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-christophe
Source officielleQuatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fcc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Jean-christophe
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795ced
16 janvier 2024
16 janvier 2024
à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 DEFENDEURS Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-christophe
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé KEROUREDAN, Maître Anne-sophie PUYBARET, Me Valérie LEGAL, Maître Typhanie BOURDOT, Me Sophie POULAIN, Maître Caroline GUERARD-OBERTI
Source officielle1ère Chambre A
6985e1decdc6046d472fc834
23 avril 2024
23 avril 2024
avocat au barreau d’ESSONNE plaidant Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES, En sa qualité d’assureur de la société ATELIERS DE BEAUCE, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Jean-Christophe
Source officiellePremière Chambre
66a29c6180b1d994348aabac
23 juillet 2024
23 juillet 2024
des assurances, inscrite au RCS de PARIS sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal - contrat n°4912540904, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DEBRAY, Maître Stéphanie GAUTIER , Me Emmanuel DESPORTES, Me Banna NDAO, Me CARON, délivrée le S.A.
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d5a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
vestiaire : B229, Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Madame [A] [U], [M] [I] née le 23 Mars 1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe
Source officielleChambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 16] sous le numéro 414 222 570, dont le siège social est [Adresse 18] à [Localité 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-christophe
Source officielleChambre des Référés
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
2 mai 2024
es qualité d’assureur de la société PLM BAT, liquidée depuis le 01/12/2022 RCS VERSAILLES 877 598 334, selon police d’assurance n° 20062803634 Représentée par Me Jean-christophe CARON, avocat au barreau
Source officielleChambre des Référés
6781778a6d34da2cbdcdaf96
7 janvier 2025
7 janvier 2025
inscrite au RCS de [Localité 23] sous le n°484 373 295, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Jean-christophe
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Monsieur [U] [Y] [H] [M] né le 26 Mai 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Adresse 8] Madame [D] [T] épouse [M] née le 25 Février 1983 à [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 8] représentés par Maître Jean-christophe
Source officielleTroisième Chambre
68e88b6f3ea43407b9fbb484
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de VERSAILLES sous le numéro 511 450 058 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Jean-Christophe
Source officielleService des référés
65b2b589fd6229a4e58a5baf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 9] Monsieur [E] [C] [D] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [V] [C] [D] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [H] [C] [D] [Adresse 12] [Adresse 12] PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE représentés par Maître Christophe
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e934cdc6046d4705b488
21 mai 2026
21 mai 2026
PUY DU FOU FRANCE Le Puy du Fou 85590 LES EPESSES représentée par Maître Coralie DEVERNAY de la SELARL CLERY DEVERNAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0070 COMPOSITION Jean-Christophe GAYET
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6aa8cdc6046d47c75f16
1 avril 2026
1 avril 2026
LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Décision du 01 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13235 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HT MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
3 avril 2024
: Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6627f7d142439575e2f771b9
22 avril 2024
22 avril 2024
en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jean-christophe
Source officielleRéférés
68ed709a0da7cb996dcbaf31
7 octobre 2025
7 octobre 2025
délivrée le à la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORANGE 111, Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 3