EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me BANTOS Le 19/02/24 à Me LASALARIE Le 19/02/24 à ETS EDOUARD BESSAT N° RG 23/06555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CIZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le [Date

Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Madame [X] [U], demeurant 9 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [J] [Z], demeurant 7 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI

procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2024 Jugement du 09 janvier 2024 partie demanderesse Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard

[G] [T] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jean-edouard ANTZ, avocat(e) de permanence ; MOTIFS M.

LERPT représentés par Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1162 d’une part, DEFENDERESSE Madame [M] [O] [Y] [B], demeurant 10 rue Diderot - 69001 LYON représentée par Me Edouard

Par conséquent, la SCI 370 Jean Jaurès sera condamnée à payer à Mme [M] [J], à M.

JEAN MICK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.A.S.

JEAN MICK AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 DEFENDERESSE S.A.S.

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ;

requête ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [R] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jean-Edouard

[R] [F] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Jean-edouard ANTZ, avocat de permanence ; MOTIFS M.

[O] [M] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Jean-Edouard ANTZ, avocat de permanence ; MOTIFS M.

[J] [G] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jean-edouard ANTZ, avocat(e) de permanence ; MOTIFS M.

[Localité 1] [U] AUTO et l’entreprise individuele FLEURY JEAN LOUP à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026 en vue de l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire.

La SARL EDGARD a formulé oralement toutes protestations et réserves d’usage.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6R - Isolement Monsieur [X] [H] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

Civile Cab. 1 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MODW Minute n° Copie exec. à : Me Jean-Edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me Jean-edouard ANTZ Me Emmanuelle TRAUZZOLA

EXPOSE DU LITIGE Suivant deux baux verbaux, l’OPH de la Métropole de Lyon, dénommé Lyon Métropole Habitat, ci-après le bailleur, a donné à bail à Monsieur [A] [F], deux garages n°41 et 37 situés Cité Edouard