[K] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; Me Jean TREBESSES, Me Aurélie AUTEF et Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

ASSOCIES né le 13 Juin 1978 à [Localité 18] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [L] [

JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Références : N° RG 23/03271 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5T JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE

N° RG 22/02328 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W] [G] C/ [N], [F], [X] [P] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Jean-Grégory SIROU Ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Monsieur Jean-François SABARD, Juge des Contentieux

Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 10] Références : N° RG 23/02794 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFU6 JUGEMENT DU : 18 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE

Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 23/03265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ45 JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Monsieur Jean-François SABARD, Juge des Contentieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Monsieur Jean-François SABARD, Juge des Contentieux

Condamner in solidum la SARL JEAN CLAUDE LIET et la SA AXA FRANCE IARD, prise en ses qualités d’assureur de la SARL SECOBAT et de la SARL JEAND CLAUDE LIET à garantir et à relever intégralement indemnes

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-françois CHANGEUR de la SELARL CABINET CHANGEUR, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant S.A.

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/07702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFQB N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [K] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-françois

Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFY3 OPH GIRONDE HABITAT C/ [C] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE

12 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Société GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat

ABADIE, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, avocat postulant, , Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, DÉFENDEURS M.

au 12 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Société GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat

Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : OPH GIRONDE HABITAT RCS BORDEAUX N° 404 877 086 [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Madame

Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00945 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYZ OPH GIRONDE HABITAT C/ [Y] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE

Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFY4 OPH GIRONDE HABITAT C/ [V] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE

Prorogé au 12 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Société GIRONDE HABITAT, Office Public