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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

Section des Référés

670581631296b51ba2b51696

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJX CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 59-63 rue Jean Jacques Rousseau - 94800 VILLEJUIF C/ [M] [X] [S]

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579c872b7e1b6bf1d7e28

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AUVOLAT et de la société Jacques BERNIER Hugues LETHU & Ismerie DEL VALLE LEZIER .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e27a31cdc6046d479bf08a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RJ () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac0d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/01881 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XF7O () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118bf3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDERESSE Mademoiselle [S] [K] [U], née le 29 janvier 1989 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 17, rue Jean-Jacques Rousseau - Bâtiment A - Porte 1 - 59195 HÉRIN non comparante D’une part, DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433b93bbdffcd91719491

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67115329aa7e95fd3fcf5dcb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03536 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2O2 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b547

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 22/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVNE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b567

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00768 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4O7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b56c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00769 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4PA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a5d4f3671a27f9abea

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01784 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XE4L () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 33] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQJ MI : 23/00001746 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61c54fb290a3460740c1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [G], [S], [N] [W] C/ [M] [I] Grosses délivrées le à Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcfccdc6046d4790dd88

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e259

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ED CONCEPT 388 boulevard Jean-Jacques Bosc 33130 BEGLES représentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG : N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE Vu les articles 369

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TJ

PS élections pro

659eeefb6976f1c644e78393

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

02341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LC5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société SAS FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques

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TJ

Ventes

6a10a9e9cdc6046d479b9f5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La déchéance du terme a été notifiée à celle-ci par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 9 avril 2024, délivrée le 12 avril 2024.

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946c9ea75782d5f060074b0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [R] [W] né le 27 Décembre 1943 à PERREGAUX 25 bis Jean

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a9fcdc6046d47cf6086

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Delphine VERRIER, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef036976f1c644e7854d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

23/02508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques

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Journal officiel
Créations

PAJUJA, LETURQUE, Jean-Philippe, Jacques, Daniel

SIREN 334347531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/05/2014

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