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161 résultats pour « Jean-Marc Albert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

677d7872b032d83cfd3e64bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Monsieur [E] [S] Représentant : Me Jean-marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

6a207204cdc6046d47fd628d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SURFACES FERMETTES ET TOITURES Mme [W] [E] exerçant sous l’enseigne FREQUENCE ARCHITECTURE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emeline BACHY de la SELASU EBC - #R0090 représentée par Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

Service des référés

6a188ff3cdc6046d47479337

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GARAVEL, Cadre-greffier, DEMANDERESSE La société [Localité 2] S.A. dont le siège social est en cours de modification et domicilié provisoirement au [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marc

Source officielle
TJ

Service des référés

6a189008cdc6046d474794c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINTE CROIX [Adresse 1] [Localité 2] et encore [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS - #D1592, Cabinet ALBERT ASSOCIES DEFENDERESSE La société

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf150e266e89ef1189fd5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5261329eb3db7c2029b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ZA CONSULTING [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Jean-Marc ALBERT, CABINET ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 La compagnie d’assurance ( la MAF) [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10054a01215df779571

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Assignation du : 09 Septembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Marc

Source officielle
TJ

Référés

695d744375782d5f06016813

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 21] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 Société [Y] [N] [Adresse 15] [Localité 22] représentée par Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

Référés

69d96de6cdc6046d47d0dca6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Monsieur [F] [C] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Jean-marc ALBERT de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66a1462ebfa4c7b1df1a942a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [R] Madame [I] [S] [X] épouse [R] demeurant ensemble au [Adresse 3] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79de2c4a0d96dc23546d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Contradictoire Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Marc

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534de85d0474bddb500a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL rectifie le jugement du 28 novembre 2024 de l'affaire

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TJ

6ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ee4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Société

Source officielle
TJ

Référés

695d747375782d5f06016b26

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] [J] [Adresse 11] [Localité 15] Monsieur [Y] [F] [Adresse 5] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b01281b98137c17478d353

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Jean-marc ALBERT, Me Mathieu HANJANI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Colette HENRY-LARMOYER

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

671155a0aa7e95fd3fcf8004

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat plaidant DÉFENDEURS Monsieur [A] [B] [Adresse 8] [Localité 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, es qualité d’assureur de Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Jean-Marc

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96484cdc6046d47d02296

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATELIERS HOUDA BENDIB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592, S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

697ac213cdc6046d470b55cd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

barreau de PARIS Monsieur [V] [Z] né le 04 Juillet 1988 à [Localité 18] (ALBANIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX, Me Jean-Marc

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40711753f879640d609c4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03803 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNNS N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Mars 2022 contradictoire

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